Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue à la page 6 du rapport Environnement 1997 d'Electricité de France selon laquelle a été lancée, en juin 1997, une campagne d'information sur " l'étiquette Energie apposée sur les appareils électroménagers les plus économes ". Il lui demande s'il peut lui indiquer quel a été le bilan de cette campagne d'information.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/11/1998
Réponse. - Dans le cadre de la politique de maîtrise de l'énergie, une réglementation visant à encourager les consommateurs à orienter leurs décisions d'achat vers les appareils électrodomestiques les plus économes en énergie a été récemment adoptée. Elle rend obligatoire l'apposition d'étiquettes informatives normalisées sur certaines catégories d'appareils ménagers : réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, machines séchantes... Ces étiquettes classent les modèles en fonction de leurs performances énergétiques : de A (le plus sobre) à G (le moins performant). Le Gouvernement avait demandé à Electricité de France (EDF) et à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) de réaliser une campagne d'information du public sur l'étiquetage informatif Energie pour accompagner la mise en uvre de cette nouvelle réglementation. La campagne d'information sur l'étiquette Energie a été lancée en juin 1997. Elle est terminée depuis fin décembre 1997. Elle s'est articulée autour de deux actions. Une campagne " grand média " dans 17 titres de la presse grand public (télévisée et magazine) et une campagne de promoton sur les lieux de vente, organisée en partenariat avec les distributeurs : 43 distributeurs ont signé la charte de partenariat. On évalue à plus de 800 le nombre de vendeurs formés. Une enquête SOFRES, effectuée auprès d'un échantillon de 960 personnes, a permis de mesurer l'impact de cette campagne. L'enquête s'est déroulée en deux étapes, avant et après la campagne de communication. Il a été constaté que la notoriété de l'étiquette avait progressé de 4 points passant de 16 % à 20 %. 30 % des personnes interrogées ont considéré que la campagne incitait à renouveler les équipements en faveur d'appareils plus performants. Par ailleurs, une enquête relative aux ventes de produits électroménagers réalisés durant le dernier trimestre 1997 a permis de mesurer la progression du taux d'apposition effectif de l'étiquette depuis août 1996 et d'évaluer les évolutions des produits vendus sur le marché. Deux constatations ont été faites. D'une part, le taux d'apposition de l'étiquette Energie est passé de 24 % (août 1996) à 34 % (fin 1997) et les magasins qui apposent l'étiquette sont, pour la plupart, des points de vente importants. D'autre part, la qualité moyenne en terme d'efficacité énergétique des appareils vendus s'est améliorée et les ventes s'orientent progressivement vers des appareils plus performants. les ventes de réfrigérateurs se situent majoritairement autour des catégories sobres B (22,5 %), C (45,3 %) et D (16 %). Les quatre premières catégories représentent 89 % des ventes. Une seconde campagne est en cours, la première a en effet été encourageante mais a permis de déceler les insuffisances dans l'application de la réglementation qu'il est possible d'améliorer. La campagne de 1998 portera sur d'autres appareils électroménagers, notamment sèche-linge et lave-linge, la réglementation ayant été récemment étendue à ces appareils alors que la campagne 1997 était, pour l'essentiel, axée sur les appareils de froid.
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