Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'annonce faite à la page 14 du premier bilan juin 1997 - juin 1998 des actions menées par le ministère de l'éucation nationale, de la recherche et de la technologie que " le partenariat entre le ministère (de l'éducation nationale) et les universités sera renforcé par la signature, dans les prochains mois, d'une charte avec la conférence des présidents (des universités) ". Il lui demande si une telle charte a déjà été signée et quelles en sont les principales dispositions, pour atteindre quels objectifs, par la mise en oeuvre de quels moyens et dans quel esprit.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/12/1998
Réponse. - Le 9 juillet 1998 a été signée une déclaration commune entre le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le premier vice-président de la conférence des présidents d'université. Ce texte est joint à la présente réponse. Il précise l'esprit dans lequel cette initiative a été prise et définit onze objectifs partagés. Alors que plus de la moitié d'une classe d'âge accède désormais dans notre pays à l'enseignement supérieur et que l'intelligence et l'innovation sont au c ur du développement de la société, le rôle des universités devient stratégique : dans le dialogue avec la société, pour sa démocratisation et l'anticipation de ses évolutions ; dans la formation et l'épanouissement de l'individu tout au long de sa vie, par l'adaptation permanente de ses connaissances et la validation de ses acquis ; par la liberté donnée à la recherche et plus particulièrement aux jeunes chercheurs ; par la mobilité, européenne et internationale, des personnels et des étudiants ; par la création d'activités et d'emplois nouveaux, par les chercheurs et les jeunes. Dans cette perspective, le ministre et la CPU mettront en uvre les mesures qui favoriseront l'esprit d'initiative, de responsabilité et de concertation, à tous les niveaux, en affirmant le rôle d'impulsion et de pilotage du ministère, en renforçant l'autonomie des universités, en donnant aux équipes, et notamment aux jeunes chercheurs, les espaces de liberté nécessaires à la recherche. Refonderont le contrat comme mode de dialogue privilégié entre la tutelle et les établissements en donnant aux engagements réciproques qu'il formalise la force d'une programmation pluriannuelle des objectifs et des moyens garantissant l'excellence de l'enseignement et de la recherche. Construiront de nouveaux espaces d'initiative citoyenne par le fonctionnement démocratique des instances universitaires, l'implication des étudiants dans la gestion des établissements et l'ouverture sur la cité. Dans l'esprit de la déclaration commune des ministres au colloque de la Sorbonne, adapteront les formations et les diplômes dans la perspective d'un rapprochement écoles-universités, et de l'harmonisation européenne. Cela permettra en outre de renforcer l'ouverture des universités sur le marché mondial de la formation. Favoriseront le travail en petits groupes dans les premiers cycles pour faciliter l'adaptation des étudiants au travail universitaire et lutter contre l'échec. Développeront les dispositifs d'insertion des jeunes, soit en tant que salariés, soit en tant qu'entrepreneurs ou créateurs d'activités nouvelles, et leur garantiront des possibilités de reprises d'études tout au long de la vie, tenant compte de leurs acquis professionnels. Soutiendront le développement de la recherche technologique conduisant à de nouveaux produits, de nouveaux métiers, de nouveaux emplois. Assureront, par la déconcentration et dans le respect des statuts nationaux, une gestion des ressources humaines plus proche des personnels et une meilleure reconnaissance de leurs fonctions. Conforteront la capacité d'initiative et d'action des universités par l'effort conjoint de l'Etat et des établissements : continuité de l'effort budgétaire, développement de ressources nouvelles à travers la formation continue, la valorisation de la recherche et le transfert de technologie, maîtrise de la gestion avec le soutien de l'Agence de modernisation. Favoriseront les évolutions juridiques et les simplifications administratives permettant aux universités et à leur conférence d'exercer plus efficacement, dans un contexte nouveau, l'ensemble de leurs missions. Assureront la prise en compte des enjeux de politique universitaire dans les décisions d'aménagement du territoire. Au-delà de l'action de chaque université et de chaque établissement d'enseignement supérieur, dans l'exercice responsable de son autonomie ou dans sa relation contractuelle avec le ministère, la conférence des présidents d'université et le ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie procéderont, chaque année, à la même époque, à un bilan des mesures prises et des avancées réalisées.
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