Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 15/10/1998
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la préoccupante situation des centres sociaux de l'agglomération lyonnaise. L'état des lieux est en lui-même édifiant : la liquidation du centre social de Ménival, dans le cinquième arrondissement de Lyon, a été prononcée le 25 août et la fermeture définitive a eu lieu le 10 septembre. Le centre social voisin, les Quatre-Chemins, à Sainte-Foy-lès-Lyon, avait subi le même sort le 31 janvier dernier. Aujourd'hui, neuf salariés sont licenciés, vingt-quatre l'avaient été sept mois plus tôt. Il faut ajouter à ce triste constat que la menace de fermeture pèse sur plusieurs centres sociaux de la région lyonnaise. En effet, l'inquiétude est légitime lorsque l'on sait que les centres de Ménival et des Quatre-Chemins n'ont pas été soutenus par leurs principaux financeurs qui sont la ville de Lyon, la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon et la caisse d'allocations familiales de Lyon. Dans une réponse à une précédente question écrite (question nº 9253 du 25 juin 1998), M. le ministre délégué à la ville avait bien voulu apporter des assurances quant au rôle de ces équipements, affirmant notamment qu'ils étaient parfois " les derniers équipements collectifs présents dans les quartiers concernés par la politique de la ville... " et qu'ils participaient... " activement au maintien du lien social ". Il précisait en outre sa volonté de promouvoir une pérennisation de leurs financements. A la lumière des inquiétantes orientations adoptées par les principaux financeurs lyonnais des centres sociaux, il estime que le gouvernement doit être force de proposition en la matière et ne peut laisser mettre à mal des équipements nécessaires à la vie quotidienne, sociale et culturelle de nos quartiers. Aussi lui demande-t-il de lui faire connaître les mesures que le gouvernement peut envisager, les négociations dont il peut être à l'initiative pour assurer la pérennité de ces établissements.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 25/03/1999
Réponse. - Dans sa question nº 1130, M. le sénateur Guy Fischer attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la situation préoccupante des centres sociaux de l'agglomération lyonnaise et particulièrement sur la fermeture des centres sociaux de Ménival (5e arrondissement de Lyon) et des Quatre-Chemins (Sainte-Foy-lès-Lyon). Vingt-cinq des soixante-six centres sociaux existants dans le département du Rhône sont localisés dans la géographie de la politique de la ville. Ils bénéficient, à ce titre, de subventions sur les crédits du fonds interministériel de la ville (FIV) et sur ceux du fonds d'action sociale (FAS). Les centres sociaux, situés hors géographie prioritaire de la politique de la ville, dont les centres de Ménival et des Quatre-Chemins, ne bénéficient pas de ces financements ; cependant, ils peuvent être attributaires des subventions de la DDASS dans le cadre du dispositif Réseau solidarité école ou de postes FONJEP (le centre de Ménival et celui des Quatre-Chemins ont respectivement obtenu un poste et un poste et demi depuis 1995). La préparation des prochains contrats de plan Etat-région devrait permettre aux principaux partenaires des centres sociaux (Etat/DDASS/conseil général/FAS/CAFAL/municipalités), notamment à travers les diagnostics préalables aux contrats d'agglomération et aux contrats de ville, de réaliser une remise à plat des besoins en termes d'implantations et de missions afin de satisfaire au mieux les besoins des populations les plus en difficulté.
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