Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 15/10/1998
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation particulièrement préoccupante de la viticulture de la région délimitée Cognac, amplifiée par la crise financière asiatique. Afin d'améliorer les outils de promotion du cognac, les professionnels souhaitent que les pouvoirs publics dégagent un budget de promotion générique cognac et qu'enfin ils accordent à chaque viticulteur la possibilité de disposer de 25 bouteilles de cognac en franchise de droits et taxes. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/06/1999
Réponse. - La viticulture charentaise, traditionnellement orientée vers la production de cognac, connaît actuellement une crise profonde, liée à la situation de déséquilibre structurel entre potentiel de production en vins blancs distillables et les besoins du marché, aggravée par l'effondrement du marché asiatique. Cette situation a conduit les pouvoirs publics à décider d'un ensemble de mesures d'ordre réglementaire et financier pour faciliter l'adaptation et la reconversion du vignoble charentais. Parmi ces mesures, le plan interprofessionnel d'adaptation viticole, élaboré au terme d'une réflexion approfondie sous l'égide du bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) avec les organisations professionnelles, est fondé sur une adaptation du calcul de la quantité normalement vinifiée (QNV) à la situation de l'exploitation, mise en uvre par le décret du 14 décembre 1998. Plusieurs mesures à caractère structurel ou conjoncturel ont été adoptées en accompagnement de ce plan. En vue de faciliter la reconversion d'une partie du vignoble dans la production de vins de pays ou de vins de cépage, une majoration de l'aide à l'amélioration de l'encépagement a été instaurée par l'arrêté interministériel du 12 mars 1999, à concurrence de 10 000 francs/ha en sus de l'aide normale. De plus, pour les viticulteurs, notamment en difficulté, qui souhaitent cesser leur activité en demandant le bénéfice de la préretraite, ou arracher une partie de leur vignoble, un abondement de 10 000 francs/ha supplémentaire aux primes communautaires normalement versées est prévu pour la préretraite ou l'arrachage, lorsqu'il y a renoncement à la quantité normalement vinifiée (QNV) correspondante. L'appui technique à la reconversion est assuré par une mission d'animation et de formation mise en uvre parl'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) et les chambres d'agriculture, et une mission de réflexion sur les modalités de cette reconversion vient d'être confiée à M. Jacques Berthomeau. Ces mesures incitatives à la réduction du potentiel de production ont commencé de prendre effet dans un climat conforté par les dispositions de portée conjoncturelle. Des prêts de trésorerie à taux bonifiés ont facilité pour les exploitations l'engagement d'une nouvelle campagne. Pour les exploitations les plus en difficulté, une enveloppe de 20 millions de francs a été affectée au Fonds d'allègement des charges (FAC) pour des interventions au cas par cas. Une enveloppe financière de 5 millions de francs a également a été débloquée pour soutenir la promotion du cognac, en complément des efforts financiers des professionnels. Enfin, au titre des mesures de gestion prises pour la campagne 1998-1999, une part importante des contrats de distillation préventive ont été réalisés dans la région des Charentes et la réouverture d'une seconde tranche de distillation préventive a été obtenue auprès de la commission européenne, afin de prolonger les effets de stabilisation induits par cette mesure sur les prix d'échange des vins distillables. En ce qui concerne la fiscalité applicable au cognac, un allégement de la taxation à la consommation n'est pas apparu à même de produire des effets significatifs compte tenu de la proportion faible (moins de 5 %) des volumes destinés au marché national. Une mission a toutefois été confiée au directeur régional des impôts pour examiner les propositions fiscales concernant les stocks d'eau-de-vie. L'ensemble de ces actions ont pour but d'aider la viticulture charentaise à passer cette étape difficile, en accompagnant les efforts des viticulteurs qui s'engagent dans la réorganisation durable de la production destinée au cognac et de celle destinée aux autres débouchés.
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