Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 15/10/1998
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le taux d'évolution des dépenses d'assurance maladie des établissements publics de santé en région parisienne, notamment dans le secteur psychiatrique en Seine-Saint-Denis. Les élus, les professionnels de santé, considèrent que, dans ce domaine, ce département est sous-doté. En 1998, par exemple, l'hôpital psychiatrique de Ville-Evrard a vu son taux directeur stagné. Il lui demande ce qu'il compte faire pour ce département dont la population est confrontée à de grandes difficultés sociales. Sera-t-il possible d'envisager des mesures comparables à celles mises en place dans l'éducation nationale ?
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Réponse du ministère : Santé publiée le 18/02/1999
Réponse. - Dans le cadre de sa dotation de dépenses hospitalières, l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France a, en 1998, prélevé 27 millions de francs sur les services de médecine, chirurgie et obstétrique les mieux dotés de la région et opéré un redéploiement de moyens, à hauteur de 12 MF, des structures psychiatriques parisiennes au profit des départements les moins équipés. L'analyse des budgets de la psychiatrie fait en effet ressortir de graves inégalités de dotation entre départements, auxquelles le schéma régional d'organisation de la psychiatrie, adopté avec le consensus le plus large des professionnels et des conférences de secteurs sanitaires, a pour but de remédier dans les prochaines années. Pour une moyenne régionale de 630 francs par habitant, le département de Paris bénéficie de plus de 1 200 francs par habitant, la Seine-Saint-Denis se situe à la moyenne régionale, tandis que les départements de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise ne disposent que de 300 à 400 francs par habitant. Ces départements ont donc bénéficié très largement de ressources nouvelles en 1998, à la fois pour reconduire les moyens existants et pour créer des structures indispensables à la prise en charge de leur population. En ce qui concerne la Seine-Saint-Denis, l'agence a décidé de donner la priorité au développement des soins au profit des adolescents, en finançant, dès 1998, la moitié des postes nécessaires à la création d'un hôpital de semaine de psychiatrie au centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois. Le centre hospitalier de Ville-Evrard, dont elle a estimé qu'il disposait encore de moyens de redéploiement interne au profit des services de soins, a vu quant à lui ses moyens reconduits en francs courants. L'agence régionale de l'hospitalisation souhaite poursuivre, en 1999, son effort de rééquilibrage budgétaire au profit des départements les plus mal dotés et veiller au développement de l'offre de soins destinée aux adolescents et aux jeunes adultes. La structure pour adolescents dont l'implantation au centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois est intervenue en 1998, devrait donc être financée en totalité en 1999.
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