Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 15/10/1998
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'économie de la filière bois et sur son avenir. Dans les années 60, grâce à la création du fonds forestier national, l'Etat a permis de replanter une importante superficie de la forêt française. Cette forêt est aujourd'hui exploitable, mais la filière du bois subit de plein fouet la concurrence internationale, et notamment celle des producteurs d'Amérique du Nord ou de l'Europe du Nord. Cette situation a des répercussions sur l'emploi et sur le remboursement des crédits injectés lors de la création du fonds forestier. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures seront les siennes pour soutenir les activités liées à la filière bois.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/12/1998
Réponse. - La politique que mène le ministère de l'agriculture et de la pêche en faveur du développement de la filière bois comporte plusieurs volets. Outre l'amélioration qualitative et quantitative de la ressource en bois, les différents maillons de la filière font l'objet d'interventions spécifiques. Pour ce qui concerne l'exploitation forestière, des aides aux investissements matériels, cofinancées par l'Etat français et la Communauté européenne, sont attribuées aux entreprises qui récoltent du bois, pour les inciter à mécaniser leur activité. Les scieries bénéficient d'aides de l'Etat pour leurs investissements matériels de modernisation, ainsi que d'aides aux investissements immatériels (conseil, informatisation...). Par ailleurs, un important programme interministériel expérimental, intitulé Compétitivité p, est en cours de réalisation ; il vise, par la réalisation de 90 opérations, sur tout le territoire et sur des thématiques variées, à chercher des moyens de réduire le coût du bois rendu usine. Le ministère de l'agriculture et de la pêche finance également, par l'intermédiaire du Fonds forestier national, les activités du centre technique du bois et de l'ameublement, dont les activités de recherche et de conseil vont de l'exploitation forestière aux produits finis dérivés du bois. Pour développer les débouchés des produits dérivés du bois, le ministère de l'agriculture et de la pêche finance le Comité national pour le développement du bois, qui fait connaître aux prescripteurs du bâtiment (architectes, ingénieurs, maîtres d'ouvrages), les différentes possibilités du matériau bois dans la construction. Dans un cadre interministériel, le ministère de l'agriculture et de la pêche cofinance également un programme de recherche sur le bois-matériau, ainsi qu'un programme de développement du bois-énergie. Enfin, il facilite la discussion entre tous les partenaires concernés sur le thème de la gestion durable des forêts, et de sa certification, afin, notamment, de mieux satisfaire les attentes de la société et de préserver l'accès des produits dérivés du bois français. Pour l'avenir, différentes pistes ont été tracées par M. Jean-Louis Bianco dans son rapport au Premier ministre, intitulé : " La Forêt, une chance pour la France ". Ce rapport suggère notamment d'établir un statut de l'exploitation forestière, afin de limiter les accidents du travail dans ce secteur, de favoriser l'investissement dans les PME de la filière et l'augmentation de leurs fonds propres, d'élaborer un plan bois-matériau et de renforcer les mesures en faveur du bois-énergie. Ces différentes pistes seront approfondies dans le cadre de la préparation de la loi de modernisation forestière dont le projet sera déposé par le Gouvernement sur le bureau du Parlement dans le courant de l'année 1999.
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