Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 15/10/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget concernant les nouvelles missions confiées aux agents des trésoreries. L'introduction de la micro-informatique a généré des gains de productivité, mais, dans le même temps, les agents se voyaient attribuer de nouvelles tâches, notamment de nouvelles attributions en matière de dépenses publiques, le contrôle financier des dépenses déconcentrées ; également des missions d'expertise, économique et financière, des transferts d'attribution de la part des recettes locales des douanes, enfin, mais la liste est loin d'être exhaustive, le recensement de l'emprunt russe. Il demande si le Gouvernement est conscient de la dégradation du service qu'entraînera la minoration des effectifs réduisant la potentialité réelle des services du Trésor public, réseau de proximité s'il en est.
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Transmise au ministère : Économie
La question est caduque
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