Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 15/10/1998
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation de la direction régionale des affaires culturelles du Nord - Pas-de-Calais. Alors que ce service déconcentré se situe en quatrième position en termes de volume de tâches, elle n'est classée qu'au quinzième rang au regard de ses effectifs, avec soixante-six fonctionnaires et agents. Des estimations font cependant état du fait que le nombre de ces derniers devrait être porté à cent dix-neuf pour que ses missions puissent être remplies convenablement. Sachant en outre que le projet de budget pour 1999 de son département ministériel ne prévoit aucune création d'emploi - en termes d'emplois budgétaires - dans les DRAC, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour remédier à cette situation de sous-effectifs, de façon à ce que les personnels de la DRAC du Nord - Pas-de-Calais puissent assurer de façon optimale, et dans de bonnes conditions de travail, les missions de service public qui leur sont confiées.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 14/01/1999
Réponse. - Les difficultés qui affectent le bon fonctionnement des services de la direction régionale des affaires culturelles du Nord - Pas-de-Calais trouvent leur origine dans un nombre insuffisant de candidats pour pourvoir les postes vacants. Afin de remédier à cette difficulté, la direction régionale des affaires culturelles du Nord - Pas-de-Calais compte parmi les directions régionales des affaires culturelles qui ont bénéficié, en 1998, de l'organisation d'un concours déconcentré pour les personnels administratifs. Cette mesure devrait faciliter les recrutements et éviter une mobilité excessive de cette catégorie de personnels affectés dans la région. Par ailleurs, les 10 postes vacants recensés feront l'objet d'une nouvelle publicité avant la fin de l'année, tandis que 4 postes seront créés en 1999, par redéploiement à partir des effectifs de l'administration centrale, afin de renforcer l'effectif budgétaire actuel de la direction régionale des affaires culturelles. Cette dernière mesure s'inscrit dans le cadre d'un plan pluriannuel de redéploiement des emplois de l'administration centrale vers les services déconcentrés, en cours d'élaboration, dont la mise en uvre permettra d'adapter le niveau des effectifs des directions régionales des affaires culturelles à la nouvelle répartition des missions respectives des services centraux et des services extérieurs issue de la déconcentration.
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