Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 15/10/1998
M. Roger Husson demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser sa politique en matière de voies navigables. Nonobstant le contestable abandon de la liaison à grand gabarit entre le Rhin et le Rhône, il demeure un besoin réel pour l'équipement d'une voie navigable s'inscrivant dans la perspective d'une liaison Nord-Sud permettant l'accès de l'Est de la France en réseau navigable européen à grand gabarit. Des dispositions doivent donc être prises pour mettre rapidement à l'étude un projet qui soit de nature à réaliser, à terme, une voie répondant à l'objectif d'une liaison fluviale moderne Nord-Sud, permettant à la Lorraine et à la Bourgogne de vivifier leur territoire, à la France-Comté d'accéder aux réseaux fluviaux de la Saône, du Rhône vers le Sud, du Rhin et du Danube vers le Nord, et à l'Alsace de s'ouvrir sur l'axe Saône-Rhône. Il l'interroge donc sur ses projets en la matière, ainsi que sur le maintien des schémas directeurs français et européens.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/01/1999
Réponse. - Le Gouvernement prépare actuellement les projets de schémas de services multimodaux qui remplaceront les actuels schémas directeurs par mode, dans le cadre de la révision de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire. Par une approche multimodale des besoins de transport, ces schémas permettront de préciser les orientations nationales et régionales en matière de transports, qui devraient être prises en compte dans la préparation des prochains contrats de Plan entre l'Etat et les régions. Dans cette perspective, une priorité sera donnée à la restauration et la mise en valeur du réseau de voies navigables existant, dont la fiabilité doit impérativement être améliorée pour redonner toute sa crédibilité au transport fluvial. D'autre part, conformément à la décision du comité interministériel sur l'aménagement et le développement du territoire de décembre 1997, une réflexion plurimodale sur les moyens de répondre aux besoins d'acheminement des marchandises entre la mer du Nord et la Méditerranée, suite à l'arrêt du projet Saône-Rhin, a été engagée conjointement avec le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
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