Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 15/10/1998
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance du passage à l'an 2000 pour le traitement informatique des dossiers. C'est ainsi que les réassureurs craignent notamment une montée en flèche des problèmes de responsabilité civile (RC) résultant de l'arrêt ou du non-redémarrage d'une foule de composants électroniques. C'est ainsi qu'un constructeur automobile étranger a déjà rappelé certains de ses modèles dans ses usines pour changer les pièces électroniques (L'Argus, 18 septembre 1998). Sans céder au pessimisme, à la veille de l'an 2000, il lui demande si l'ensemble des services de son ministère, qui concerne à la fois les finances et l'industrie, a pris, dès maintenant, conscience de l'ampleur de l'échéance de l'an 2000 à tous égards.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 10/12/1998
Réponse. - Le Gouvernement a fait de l'entrée de la France dans la société de l'information une de ses priorités. Il a pour cela adopté un programme d'action qui traite les grands sujets du moment qui lui paraissent prioritaires et au nombre desquels figurent en bonne place les problèmes soulevés par le passage à l'an 2000. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie ont confié en février 1998 à M. Gérard Thery une mission qui consiste principalement à sensibiliser les responsables publics et privés qui n'auraient pas encore pris suffisamment en considération les risques auxquels ils sont exposés. Pour ce qui concerne plus particulièrement le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les actions de préparation au passage à l'an 2000 des systèmes informatiques ont été lancées par les services dès 1997 et ont généralement été initiées dans le prolongement de celles entreprises pour le passage à l'euro des applications. L'adaptation à l'an 2000 des systèmes les plus essentiels au fonctionnement du service public est un objectif prioritaire assigné à chaque direction.
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