Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 15/10/1998
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger pour effectuer leurs études universitaires dans l'académie de Paris. ll semblerait que s'ils ne sont pas au préalable internes dans un lycée parisien, leurs chances de s'inscrire dans la faculté de leur choix à Paris soient réduites. Cet état de fait n'est-il pas discriminatoire à l'égard de ces jeunes vivant hors de France, et est-il envisagé d'apporter une réponse concrète à ce problème.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/12/1998
Réponse. - La circulaire du 22 janvier 1998 précise pour les titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger, ou le préparant, les conditions d'accès en première année de premier cycle dans une université. Ces conditions sont identiques à celles des élèves résidant en France. Pour les universités en Ile-de-France, les futurs étudiants déjà scolarisés en France sont soumis chaque année à la sectorisation de certaines disciplines qui s'applique à partir de la commune où est situé l'établissement fréquenté par l'élève de terminale ou à partir de la commune du domicile pour les candidats non scolarisés ou les internes. Pour les candidats qui ont obtenu leur baccalauréat à l'étranger, ou qui le préparent, et qui souhaitent s'inscrire dans une université francilienne, des dispositions particulières ont été prises, afin de mieux respecter les v ux des candidats et les contraintes des universités. Il a donc été convenu que tous les dossiers dont le premier v u concernera une université francilienne seront traités. Les candidats qui auront formulé un premier v u en Ile-de-France et qui pourront justifier d'un domicile en Ile-de-France seront automatiquement retenus. Quant aux candidats dont le premier v u porte sur une université d'Ile-de-France, mais qui ne pourront justifier d'une domiciliation francilienne, leurs dossiers seront étudiés par le service interacadémique composé des représentants des universités franciliennes.
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