Question de M. BLANC Paul (Pyrénées-Orientales - RPR) publiée le 08/10/1998
M. Paul Blanc attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le passage, sur plusieurs chaînes de télévision françaises, d'une publicité pour un produit destiné aux enfants qui comportent des scènes d'une extrême violence. En effet, la publicité présentant la console " Play Station " fait se succéder des images de synthèse où se déroulent des combats d'une très grande brutalité. Une phrase de Jean de La Fontaine " La loi du plus fort est toujours la meilleure " est, auparavant, mise en exergue. Il lui demande donc s'il est opportun, au moment même où le Gouvernement semble s'engager dans la prévention de la délinquance juvénile, de laisser se diffuser un message publicitaire porteur d'une telle violence et délivrant un message ambigu.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 18/02/1999
Réponse. - Le Gouvernement partage les préoccupations de l'honorable parlementaire sur les risques que peut comporter pour le jeune public le passage sur les chaînes de télévision de séquences publicitaires portant sur des produits destinés aux enfants et susceptibles de comporter des scènes de violence. Le Bureau de vérification de la publicité, association composée de représentants des différentes organisations professionnelles, constitue, en France, l'instance d'autodiscipline en matière de publicité. Dans le respect de principes déontologiques élaborés en accord avec les professionnels concernés, il peut déconseiller la diffusion d'une campagne publicitaire, demander son interdiction ou la cessation de sa diffusion. En outre, en application de l'article 15 de la loi nº 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, c'est au Conseil supérieur de l'audiovisuel qu'est confiée la mission de veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des émissions diffusées par un service de communication audiovisuelle. En vertu de cet article, ainsi que de l'article 7 du décret nº 92-280 du 27 mars 1992 qui prévoit que la publicité ne doit pas porter préjudice aux mineurs, l'instance de régulation, comme le rappelle son dernier bilan pour l'année 1997, a pu attirer à plusieurs reprises l'attention du Bureau de vérification de la publicité sur la diffusion de messages publicitaires paraissant contraires au principe de protection de l'enfance, notamment parce que leur caractère intrinsèquement violent pouvait présenter un caractère incitatif pour le jeune public et l'encourager à des imprudences, ou sur la présentation d'extraits de vidéocassettes particulièrement violents, diffusés dans des tranches horaires réservées aux enfants. Pour leur part, les autorités publiques demeurent attentives à l'évolution d'une situation qui nécessite une réflexion commune à l'ensemble des acteurs sociaux impliqués dans le processus éducatif du jeune public.
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