Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 08/10/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés rencontrées par de nombreux collèges pour répondre aux modifications de programmes scolaires et à l'introduction de programmes d'instruction civique devant conduire à notation et sujet au BEPC. L'insuffisance et l'inadaptation de manuels conduisent même à ne pas pouvoir fournir le même manuel porteur du même programme à tous les élèves de la classe. Elle lui demande quelles mesures complémentaires exceptionnelles pourraient être prises pour permettre à chaque classe de collège de disposer des mêmes documents d'étude et de travail.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/09/2001
L'enseignement de l'éducation civique au collège repose sur un programme obligatoire fixé par arrêté et publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale (arrêté du 22 novembre 1995 pour la classe de sixième, arrêté du 10 janvier 1997 pour les classes de cinquième et de quatrième, arrêté du 15 septembre 1998 pour la classe de troisième). Un document d'accompagnement de ces programmes, qui en explicite les enjeux et indique des pistes de mise en oeuvre, a également été diffusé et est encore disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique. Les éditeurs scolaires disposent de ces documents pour la rédaction des manuels. Il revient à chaque équipe d'enseignants, au sein des collègues, d'effectuer le choix du manuel qui sera mis à la disposition des élèves. Outre la qualité et la diversité des situations pédagogiques proposées, la conformité de ces ouvrages aux programmes officiels doit constituer le critère majeur de cette sélection. Il faut noter que le manuel scolaire ne constitue pas l'unique outil pédagogique que les enseignants peuvent présenter aux élèves. Les enseignants ont en effet à développer une approche adaptée au contexte local et aux ressources disponibles dans les centres d'information et de documentation de leur établissement et à trouver, dans le respect des consignes du programme officiel, des stratégies pédagogiques mobilisant les élèves dont ils ont la charge.
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