Question de M. CLOUET Jean (Val-de-Marne - RI) publiée le 08/10/1998
M. Jean Clouet demande à M. le ministre de l'intérieur combien de maires sortants ne sont pas représentés aux élections municipales de 1995, et parmi eux, combien géraient des communes de plus de 20 000 habitants ? Il lui demande également combien de maires, élus en 1995, avaient, au 1er octobre 1998, quitté leurs fonctions et combien d'entre eux assumaient la responsabilité de ville de plus de 20 000 habitants ?
- page 3163
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 07/01/1999
Réponse. - Le tableau ci-après précise le nombre de maires sortants des communes de moins de 20 000 habitants qui ne se sont pas représentés lors des élections municipales de 1995 ou qui ont quitté leur fonction depuis cette date. Dans les 396 communes comptant plus de 20 000 habitants recensées en France métropolitaine, on dénombre 32 maires qui ne se sont pas représentés aux élections municipales de juin 1995, 9 qui se sont représentés sans figurer en tête de liste, et 53 maires qui ont abandonné leur fonction depuis cette date. Nombre de maires des communes de moins de 20 000 habitants qui ne se sont pas représentés aux élections municipales de 1995 ou qui ont abandonné leur mandat depuis 1995( NOTA Voir tableau page 47 ).
- page 47
Page mise à jour le