Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 08/10/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le caractère stratégique du projet ITER (International Thermonuclear Reactor), dont l'importance a récemment été réaffimée à l'occasion du Symposium on Fusion Technology, tenu à Marseille. En réponse à une question écrite du 13 février 1997, le précédent secrétaire d'Etat à la recherche justifiait, en date du 3 avril, le choix de la France de ne pas poser sa candidature à l'implantation de l'ITER, en alléguant le coût du projet, qu'il évaluait à 100 milliards de francs à l'époque, et surtout les conditions envisagées par la Commission européenne, prévoyant que le pays-hôte prenne en charge 70 % du coût total. Elle attire son attention sur le fait que les quatre partenaires du projet (Europe p Suisse p Canada, Japon, Etats-Unis, Russie p Kazakhstan) ont dernièrement remis un rapport démontrant la faisabilité de l'ITER pour des usagers pacifiques. Actuellement, le Congrès des Etats-Unis s'oppose au financement du projet. Les autres partenaires seraient prêts, en revanche, à s'y engager. Elle lui fait remarquer que le responsable français du projet juge qu'il peut être mené à bien sans participation américaine, avec un budget réduit à 3,64 milliards de dollars, comme l'ont établi les trois partenaires restant. Elle lui fait observer que le projet ITER n'a pas été inscrit au 5e programme-cadre de recherche européenne (1998-2002), la Commission européenne ne proposant qu'une poursuite des études. Elle attire son attention sur l'échéance constituée par la rencontre, fin octobre, à Yokohama (Japon), des quatre partenaires du projet ITER. Elle lui demande s'il n'estime pas que la France doive jouer un rôle moteur dans la réalisation du projet ITER, et poser sa candidature à son implantation, le site de Cadarache présentant des conditions idéales à ce titre.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/01/1999
Réponse. - Le projet de construction d'un réacteur thermonucléaire international (International Thermonuclear Reactor) ne peut plus être envisagé dans sa configuration initiale compte tenu du retrait des Etats-Unis et des difficultés que traverse actuellement la Russie. L'idée n'en a pas été définitivement abandonnée, néanmoins les pays européens engagés dans ce projet doivent prendre en compte la réduction du nombre des pays partenaires au seul Japon, avec lequel les contacts seront maintenus. En tout état de cause, la dimension du projet scientifique devra être réduite sans qu'il soit possible de fixer avec précision la date de sa réalisation. Dans l'intervalle, il est nécessaire de poursuivre les recherches sur le sujet en utilisant et en améliorant les performances de la machine JET, qui, à l'heure actuelle, est la plus performante sur le plan international. Dans cette perspective, la France a soutenu le maintien du budget " fusion " à un niveau très correct dans le cadre du 5e programme-cadre européen de recherche et développement.
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