Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/10/1998

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'abondant courrier reçu à l'encontre du pacte civil de solidarité. Ce projet est perçu, à juste titre, comme portant une grave atteinte à l'institution du mariage ainsi qu'à la cellule familiale. A part l'action de quelques lobbies, le Gouvernement doit prendre conscience de l'hostilité générale vis-à-vis du Pacs. L'intensité de cette hostillité conduira certainement à une mobilisation similaire à celle engendrée pour la liberté scolaire avec les conséquences que l'on connaît. Il lui demande s'il va attendre la montée en puissance d'une telle mobilisation avant de retirer son projet.

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La question est caduque

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