Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 08/10/1998
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le financement de la mise en place de dispositifs régionaux ou départementaux de promotion et de développement des contrats d'insertion en alternance. En effet, un certain nombre de dispositifs visant à aider les jeunes et les entreprises, par des actions d'information, de soutien au recrutement, de suivi, de conseil et d'évaluation, ont été expérimentés puis pérennisés en raison de leur succès. Ces dispositifs ont pu bénéficier de soutiens financiers ponctuels. Il lui demande d'une part quelle est sa position sur ce type d'initiative et d'autre part quelles sources de financement pourraient y être affectées afin de contribuer à en assurer le fonctionnement.
- page 3160
Réponse du ministère : Emploi publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire s'interroge sur le financement des dispositifs régionaux et départementaux de promotion et de développement des contrats d'insertion en alternance. Celui-ci relève de la responsabilité des partenaires sociaux, qui ont décidé de reconduire en 1999 l'aide qu'apporte l'AGEFAL pour la mise en place de postes de " développeurs de l'alternance " dans les OPCA. Les actions engagées à ce titre ont permis un fort développement des formations en alternance constaté en 1998, avec, notamment, 114 000 entrées en contrat de qualification (101 000 en 1997). Le ministère de l'emploi et de la solidarité ne dispose pas de ligne budgétaire pour financer des actions de promotion de ces mesures, sauf à titre expérimental. Il contribue au développement de l'alternance : en prenant en charge le coût des incitations financières dont bénéficient les employeurs, en particulier l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale attachée au contrat de qualification ; en mobilisant l'ANPE et le réseau des missions locales et des PAIO pour l'accès des jeunes à l'alternance. Celles-ci interviendront notamment dans le cadre du programme national d'action pour l'emploi, en recevant à terme l'ensemble des jeunes arrivant au sixième mois de chômage et des jeunes chômeurs de longue durée pour leur proposer un " nouveau départ ", qui pourra être, si cette solution est adaptée, une formation en alternance. S'agissant des jeunes les plus en difficulté, cette même démarche sera engagée, avec un accompagnement renforcé, dans le cadre du programme TRACE pour 40 000 jeunes en 1999 et 60 000 en 2000. Une priorité a été donnée au resserrement des liens entre le réseau des missions locales et des PAIO et les OPCA, pour favoriser l'accès des jeunes à l'entreprise, en mobilisant tout particulièrement les contrats d'orientation.
- page 2153
Page mise à jour le