Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 08/10/1998
M. Jean Faure attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent les archives départementales, et plus particulièrement celles de l'Isère, en raison du non-remplacement des postes scientifiques et de documentation mis à disposition de ces institutions culturelles par l'Etat. Les établissements concernés remplissent, dans des conditions extrêmement difficiles, les missions de collecte, de conservation et de documentation qui leur sont confiées. Il lui demande de bien vouloir étudier avec une bienveillante attention les possibilités de remédier très rapidement à cette situation. A défaut de l'affectation de fonctionnaires de l'Etat, le ministère de la culture et de la communication ne pourrait-il pas envisager un transfert des crédits correspondant aux vacances d'emplois par le biais de la dotation générale de décentralisation comme cela a pu être fait pour les bibliothèques départementales ?
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Réponse du ministère : Culture publiée le 12/11/1998
Réponse. - L'article 66 modifié de la loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'Etat prévoit que des personnels scientifiques et de documentation de l'Etat peuvent être mis à disposition des collectivités territoriales pour exercer leurs fonctions dans les services départementaux d'archives. C'est dans ce cadre que des vacances de poste sont déclarées, pour permettre la mise à disposition de personnels, dans la limite des disponibilités budgétaires. Dans le cas précis des archives départementales de l'Isère, plusieurs avis de vacance de postes dans les corps de conservation et de documentation ont été émis, à la suite du départ de différents personnels. Dans la mesure où ces publications n'ont pas permis de recueillir des candidatures, elles sont renouvelées et font, comme pour l'ensemble des autres services concernés, l'objet d'un suivi particulier. Contrairement au régime des bibliothécaires, celui des personnels scientifiques et de documentation mis à disposition des services départementaux d'archives ne relève pas de la dotation générale de décentralisation.
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