Création d'un observatoire national de la remédiation amiante

Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/10/1998

M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la mise en oeuvre d'études et de dispositions réglementaires nouvelles relatives aux problèmes de santé publique posée par l'amiante en France, comme vient de le souligner le rapport du professeur Claude Got, demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé s'il ne lui paraît pas opportun, eu égard aux entreprises régionales, de créer un observatoire national de la remédiation amiante. Un tel organisme serait susceptible de coordonner l'ensemble des pathologies du bâtiment comme l'a déjà fait un observatoire régional de l'application de la nouvelle réglementation amiante. Il lui demande, compte tenu de l'impossibilité, pour ses services, de démultiplier cette initiative, à l'échelon de chacune des régions, de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à la création effective d'un observatoire national de la remédiation amiante.

Publiée dans le JO Sénat du 08/10/1998 - page 3164

La question est caduque