Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 08/10/1998
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éléveurs porcins du département de la Loire, et plus largement des zones défavorisées : la chute des cours met gravement en danger l'ensemble de cette filière. Les mesures annoncées le 15 septembre à Bruxelles n'ont pas permis de rassurer la profession. Des mesures significatives sont attendues concernant l'augmentation des restitutions et l'aide humanitaire en direction de la Russie. Une réévalutation des crédits affectés à la production porcine en montagne s'avérerait nécessaire ainsi que la mise en application du " décret Montagne ", afin de répondre aux besoins du marché et de valoriser les meilleures conditions des porcs élevés dans le respect du cahier des charges " Montagne ". Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle politique de soutien en direction des éleveurs porcins des zones de montagne le Gouvernement entend mener dans le cadre de la conjoncture de crise.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999
Réponse. - Face à l'évolution du marché du porc, la France a insisté auprès de l'Union européenne sur la nécessité de mettre en uvre les mesures communautaires de gestion du marché. Depuis le 13 mai, date à laquelle les restitutions ont été rétablies au bénéfice de la viande de porc, les demandes insistantes de la France ont été entendues. Il s'est agi le 3 août d'une augmentation de ces aides et de leur élargissement à de nouvelles catégories de produits porcins, le 28 septembre du déclenchement d'une mesure de stockage privé portant sur 70 000 tonnes, le 14 octobre d'une nouvelle augmentation des restitutions à l'exportation et, le 17 novembre, de l'instauration de restitutions à haut niveau pour les exportations à destination de la Russie. Celles-ci s'élèvent désormais à 40 écus/100 kg pour les carcasses et les principales découpes et à 70 écus/100 kg pour les carcasses et les principales découpes à destination de la Russie. Une opération spéciale d'aide alimentaire de l'Union européenne vers la Russie vient, en outre, d'être décidée. Elle portera sur 100 000 tonnes de viandes porcines. Parallèlement, la France a proposé des mesures communautaires visant à maîtriser la production. Leur examen, même s'il rencontre de fortes oppositions, doit continuer à faire partie de l'actualité communautaire. Au plan national, un ensemble de mesures destinées aux producteurs les plus fragiles, notamment ceux qui viennent de s'installer, a été arrêté. Il s'agit d'éviter la fermeture de ces élevages ou leur reprise par des ateliers de plus grande taille. Ces dispositifs sont opérationnels. En outre, une enveloppe supplémentaire de 150 millions de francs a d'ores et déjà été mobilisée afin de répondre à l'aggravation de la crise que traverse le secteur porcin. Les modalités d'utilisation de cette enveloppe supplémentaire renforcent le soutien apporté par les pouvoirs publics aux structures familiales de production les plus fragilisées. Outre ce renforcement, un effort tout particulier est réalisé pour soutenir l'élevage dans les zones à faible densité porcine. Le poids prépondérant attribué au nombre d'élevages présents, plutôt qu'à l'importance de la production, concrétise cet effort lors de la répartition des aides.
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