Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 08/10/1998
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer le nombre et la capacité des locaux de garde à vue mis à disposition des unités relevant de la direction générale de la Gendarmerie nationale, leur répartition entre unités et s'il existe un répertoire des lieux tenus à l'échelon départemental, régional ou central de la consistance et de l'état de ces locaux.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 03/12/1998
Réponse. - Depuis 1993, la gendarmerie nationale prévoit l'aménagement d'un local de garde à vue dans ses projets de construction de caserne. Ce local est installé dans toutes les brigades de recherche, ainsi que dans les brigades territoriales ayant un effectif supérieur à 15 gendarmes ou implantées au siège d'une compagnie. D'une surface de 9 mètres carrés, cette pièce, destinée à une seule personne, s'ajoute aux deux chambres de sûreté qui continueront à équiper les brigades. A ce jour, les unités de la gendarmerie comptent 78 locaux de garde à vue et 7 682 chambres de sûreté. Il est précisé à l'honorable parlementaire qu'il n'existe pas de répertoire spécifique des locaux de garde à vue.
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