Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 08/10/1998
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les cartes informatiques d'assurés sociaux, plus couramment appelées " cartes vitales ", que nos concitoyens commencent à recevoir à leur domicile. Certains d'entre eux se sont étonnés de l'absence de photos d'identité. N'est-il pas permis de s'interroger : la présence de photos d'identité sur les cartes ne permettrait-elle pas d'endiguer les cas sans cesse croissants de fraudes à la sécurité sociale, par substitution d'identité ? Il souhaiterait savoir si l'apposition d'une photo d'identité a été envisagée par les services du ministère sur les cartes vitales avant leur mise en circulation, et si oui, quelles raisons ont motivé leur absence finale de ces cartes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 18/02/1999
Réponse. - Des études de faisabilité, quant à l'apposition d'une photographie d'identité sur les cartes électroniques des assurés sociaux, avaient été entreprises par les organismes d'assurance maladie à la demande de l'ancien gouvernement. Mais le comité central d'enquêtes sur le coût et le rendement des services publics a rendu, fin 1996, un avis négatif sur ce point, estimant qu'il existait des moyens moins coûteux de contrôler l'identité des assurés sociaux, notamment en cas de dispense d'avance de frais.
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