Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue à la page 6 du numéro 36 (avril 1998) de la revue Industries selon laquelle " l'autorité de régulation des télécommunications vient d'ouvrir son site Internet ". Il lui demande quel est, à ce jour, le bilan de la mise en place de ce site et si, comme cela avait été annoncé dans la revue mentionnée ci-dessus, l'ART a mis " en ligne des formulaires de commande de documents, dont les demandes de licences pour les opérateurs ".
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 12/11/1998
Réponse. - Le site Internet de l'Autorité de régulation de télécommunication - www.art-telecom.fr - a été ouvert le 5 mars dernier. L'interactivité en est l'un des points forts puisqu'une rubrique à part entière, baptisée " Le Guichet interactif ", est consacrée, depuis sa création, à la mise en place de procédures facilitant les démarches des professionnels auprès des services de l'Autorité. Ce " Guichet interactif " offre depuis plusieurs mois aux utilisateurs la possibilité de remplir en ligne et / ou de télécharger les formulaires de licences de réseaux indépendants, puis de les renvoyer par la poste à l'Autorité. Il permet également de se renseigner sur les documents et tableaux à fournir dans le cadre des demandes de licences L. 33-1 et L. 34-1. L'Autorité poursuivra dans ce sens avec la mise en ligne des dossiers de demande d'attestation de conformité. La fonction " commande en ligne de documents " est également en place. Elle permet actuellement aux utilisateurs de commander le rapport public d'activité de l'Autorité (en français et en anglais) et de s'abonner à la Lettre externe. Le système calcule automatiquement la facture et génère un bon de commande. Il suffit à l'utilisateur de l'imprimer et de l'adresser, accompagner du chèque correspondant, à l'Autorité pour voir sa demande prise en compte. Un paiement électronique en ligne par carte bancaire est actuellement à l'étude. Conçu pour faciliter un certain nombre de démarches auprès de l'Autorité, " Le Guichet interactif " permet aussi aux internautes de télécharger des documents de référence et de se tenir informés de l'actualité de l'Autorité sans avoir à se connecter au site (par envoi automatique de messages dans les boîtes aux lettres électroniques : plus de 1 000 abonnés à ce jour). Ce " Guichet " permet encore d'accéder à des informations à la demande. Quatre outils de recherche peuvent actuellement être interrogés. Ils permettent de connaître les collectivités locales titulaires d'une licence de réseaux indépendants, les numéros attribués aux opérateurs, les installateurs admis et les matériels attestés conformes. Un nouvel outil de recherche, sur l'utilisation et l'affectation des bandes de fréquence, est en cours de développement. Le site de l'Autorité favorise également le dialogue avec les utilisateurs grâce à une page " Courrier " accessible en permanence. Toute question ou demande d'information adressée à l'Autorité fait l'objet d'un traitement personnalisé par le webmestre ou bien par les services compétents. Près de 500 messages auront bientôt été traités. Quatorze mois après le discours du Premier ministre à Hourtin sur l'entrée de la France dans la société de l'information, l'Autorité de régulation des télécommunications propose des formulaires en ligne, notamment les demandes de licences de réseaux indépendants, et de l'interrogation de bases de données sur son site, participant ainsi, de façon active, à la modernisation de l'Etat. Enfin, l'Autorité répertorie systématiquement et met en ligne le texte intégral de la plupart des avis et décisions adoptés par son Collège. Le site www.art.-telecom.fr a ainsi totalisé en sept mois plus de 50 000 connexions, preuve de son intérêt et de son professionnalisme.
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