Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur sa réponse à la question nº 1230 parue aux pages 254 et 255 du Journal officiel - Sénat - Débats parlementaires - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 22 janvier 1998 dans laquelle il est précisé que " les pouvoirs public procèdent à l'étude de nouvelles mesures en vue d'améliorer (l')information " des médecins sur les prix des médicaments. Il lui demande donc quelles nouvelles mesures ont été prises en 1998 pour améliorer l'information des médecins sur les prix des médicaments, sans que la considération du coût d'un médicament l'emporte sur l'objectif prioritaire de la santé de la personne à soigner.
- page 3109
Réponse du ministère : Santé publiée le 18/03/1999
Réponse. - La réponse à la question nº 1230 de l'honorable parlementaire faisait part du souci des pouvoirs publics de procéder à l'étude de nouvelles mesures en vue d'améliorer l'information des prescripteurs sur les médicaments. Comme il avait été annoncé à l'honorable parlementaire, et conformément à l'avenant nº 1 à la convention nationale des médecins généralistes, le premier guide des équivalents thérapeutiques publié par la CNAMTS, à la fin de l'année 1997, a été adressé aux prescripteurs. Il est régulièrement mis à jour et est désormais consultable sur Internet. L'objectif de ce guide est de fournir aux prescripteurs une liste des médicaments les moins coûteux pour un même principe actif ou dénomination commune internationale. Par ailleurs, il existe une base de données télématique dont la mise à jour hebdomadaire est réalisée par les caisses nationales de sécurité sociale, et qui comporte les informations relatives aux prix et aux conditions de prise en charge de chaque médicament.
- page 899
Page mise à jour le