Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur sa réponse à la question nº 3987 parue à la page 115 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 8 janvier 1998, dans laquelle il est précisé qu'un " groupe de travail ad hoc a été... constitué au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France afin d'établir des propositions visant à réduire les émissions de dioxine " dans l'alimentation. Il lui demande s'il peut lui indiquer si, à ce jour, des mesures visant à réduire les émissions de dioxine dans l'alimentation ont été proposées et mises en application.
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La question est caduque
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