Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur un des engagements qu'il a pris à la troisième page du dossier " Les 40 engagements du secrétariat d'Etat aux anciens combattants pour 1998 " présenté le 21 octobre 1997 de " renforcer la présence des anciens d'Afrique du Nord dans les commissions départementales de la carte du combattant et d'aide sociale ". Il lui demande s'il peut lui indiquer si, à ce jour, la présence des anciens combattants d'Afrique du Nord a bien été renforcée dans les commissions départementales de la carte du combattant et d'aide sociale, par exemple pour le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 24/12/1998
Réponse. - Des instructions visant à renforcer la présence des anciens combattants d'Afrique du Nord dans les conseils départementaux de l'ONAC et, notamment dans les commissions d'action sociale, ont été données à tous les services départementaux de l'office, par circulaire nº 98034 du 4 mars 1998, signée du secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Elles sont donc mises, dès à présent, en uvre dans les services départementaux où des vacances de sièges surviennent en cours de mandat par suite de démission ou de décès. Ces mesures de renforcement de la présence des anciens combattants d'AFN connaîtront leur plus large application lors du renouvellement quadriennal des membres des conseils départementaux et des commissions d'action sociales qui interviendra en 2001.
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