Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur un des engagements qu'il a pris à la quatrième page du dossier " Les 40 engagements du secrétariat d'Etat aux anciens combattants pour 1998 " présenté le 21 octobre 1997 de " reconnaître officiellement l'état de guerre pour le conflit algérien ". Il lui demande s'il peut lui indiquer si, à ce jour, tous les documents officiels et d'information relevant de sa responsabilité désignent le conflit algérien sous le terme de " guerre d'Algérie " et si, comme il l'avait annoncé, son secrétariat d'Etat a mené une action pour que " tous les autres départements ministériels adoptent la même position ". A-t-elle été adoptée ?
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 14/01/1999
Réponse. - S'agissant de la reconnaissance de l'état de " guerre " en Algérie, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants précise que les plus hautes autorités de l'Etat ont souhaité que le langage officiel sur le conflit algérien soit en harmonie avec la réalité des faits et la conscience nationale. Au cours des récents débats budgétaires au Sénat, le secrétaire d'Etat a précisé qu'après cette avancée il faut maintenant trouver sa traduction juridique. Cela soulève deux types de questions : d'abord, des questions de diplomatie par rapport aux accords d'Evian - qu'est-il possible ou impossible de faire - et, ensuite, des questions budgétaires. Il travaille sur ce dossier et a sollicité l'intervention prochaine d'un comité interministériel. Les questions diplomatiques peuvent, à son avis, être dépassées. Il trouvera en temps opportun les moyens de franchir cet obstacle. Pour ce qui est des questions budgétaires, le secrétaire d'Etat pense également que, moyennant certaines précautions, il semble possible de parvenir à une vraie appellation " guerre d'Algérie " sur l'ensemble des documents sans qu'il en résulte véritablement des bouleversements budgétaires. Il pense, notamment, à la campagne double. Il est possible d'éviter cet écueil. En tout cas, cela permettrait d'adapter le droit au discours officiel ; et ce serait normal.
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