Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'information parue à la page 20 du quotidien Le Figaro du 8 septembre 1998 sous le titre " Maladie de la vache folle ; les moutons peuvent-ils être contaminés ? " selon laquelle aucune étude récente ne permet d'affirmer que la maladie de la vache folle se transmet ou ne se transmet pas aux ovins. Il lui demande s'il peut lui indiquer quel est l'avis des experts français et de son ministère sur cette question.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999
Réponse. - Une communication parue en juin 1996 dans le Veterinary Record évoquait la possibilité de contamination expérimentale par voie orale du mouton par l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine. S'est alors posée la question de savoir si une contamination naturelle du mouton avait pu intervenir à partir de farines infectées et si, en conséquence, une " ESB ovine " pouvait se superposer à la classique tremblante des ovins, maladie décrite depuis plus de 200 ans. En réponse, dès juin 1996, des mesures générales de précaution ont été adoptées et renforcées pour aboutir, à ce jour, à la saisie des abats spécifiés (le crâne, y compris la cervelle et les yeux, la moelle épinière et les amygdales des petits ruminants de plus de 12 mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ; la rate des petits ruminants quel que soit leur âge) et au retrait de la consommation des tissus ovins considérés à risque (le crâne, y compris la cervelle et les yeux des ovins et caprins nés ou élevés au Royaume-Uni, quel que soit leur âge ; la tête ainsi que les viscères thoraciques et abdominaux des ovins et caprins abattus dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 28 mars 1997, fixant les mesures de police sanitaire de la tremblante). De plus, tout petit ruminant présentant un syndrome neurologique qu'il n'est pas possible d'attribuer avec certitude à une autre cause qu'une ESST doit être retiré de la consommation et détruit. Par ailleurs, le Comité interministériel sur les ESST a notamment préconisé en 1996, " face à ce risque potentiel qui n'est ni démontré ni quantifié ", la mise en place d'un réseau national d'épidémiosurveillance de la tremblante. Celui-ci a été mis en place par arrêté en date du 28 mars 1997. La réalisation d'enquêtes permettant d'estimer l'exposition des ovins et des caprins à des farines de viande et d'os (FVO) ayant pu être contaminées par l'agent de l'ESB a été préconisée par le Comité interministériel sur les ESST dans son avis du 29 juillet 1996. Cette même année, une enquête conjointe DGAL/DGCCRF réalisée dans 820 élevages répartis sur 90 départements n'a pas montré la présence de FVO lors des visites et, plus globalement, au vu des déclarations des éleveurs et notamment des dénominations commerciales citées, il apparaît que les aliments classiquement employés en élevage ovin ne contiennent pas de FVO, quelle qu'en soit l'origine. En particulier, aucun emploi de farines d'origine anglaise n'a été mis en évidence. La distribution aux bovins et l'incorporation dans les aliments qui leur sont destinés de farines de viande et d'os a été prohibée dans notre pays en juillet 1990. Cette interdiction a été étendue à tous les ruminants en décembre 1994. En outre, l'utilisation de toute autre protéine d'origine animale à l'exception des protéines issues du lait et des produits laitiers a été interdite dans l'alimentation de ces espèces par l'arrêté interministériel du 8 juillet 1996. Il convient de rappeler qu'à ce jour aucune publication scientifique n'a établi l'existence d'une " ESB ovine " contractée dans les conditions d'élevage naturelles. Toutefois, afin d'évaluer cette hypothèse, il a été décidé de mettre en uvre les travaux d'expérimentation en laboratoire, seuls susceptibles d'apporter une réponse. Ainsi, plusieurs isolats provenant de cas de tremblante diagnostiqués en France ont été inoculés à des souris selon la méthode de référence actuelle (étude des profils lésionnels). Les premières informations découlant de cette expérimentation ne seront cependant pas disponibles avant plusieurs mois.
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