Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa réponse à la question nº 2861 parue à la page 166 du Journal officiel - Sénat - Débats parlementaires - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites du 15 janvier 1998 dans laquelle il est précisé qu'" en ce qui concerne les nouveaux pays susceptibles de faire l'objet d'opérations conduites par l'Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière (ADETEF), une réflexion est en cours à propos de l'Inde et d'un ou deux grands pays d'Amérique latine ". Il lui demande si à ce jour la réflexion annoncée a bien été menée et quelles conclusions en ont été tirées. Quels nouveaux pays vont bénéficier des opérations précitées ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 19/11/1998
Réponse. - La réflexion annoncée a bien été engagée cette année, en liaison avec les pays considérés. Elle a débouché sur un certain nombre d'actions. S'agissant du Pérou et des pays membres du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), plusieurs missions ont été effectuées par des experts de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en matière d'assistance aux opérations de recensement de la population. Pour ce qui est de l'Argentine, trois programmes ont été engagés, le premier dans le domaine de la protection du consommateur, le deuxième dans celui de la politique du commerce intérieur (modernisation du commerce de détail), et le troisième en matière douanière. Au Brésil, les contacts noués à l'occasion d'une mission effectuée au printemps 1998 ont été suivis d'échanges d'informations sur la fiscalité (TVA) et la régulation des monopoles (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Au Mexique, une mission exploratoire, conduite par l'Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière (ADETEF), étudiera prochainement sur place la demande formulée par les autorités mexicaines d'un accord-cadre de coopération entre les ministères des finances des deux pays. Si cet accord-cadre était ultérieurement conclu, il pourrait ouvrir la voie en 1999 à des perspectives de coopération administrative dans plusieurs domaines de compétence du ministère français de l'économie, des finances et de l'industrie. S'agissant, en revanche, de l'Inde, la réflexion engagée à l'occasion d'une mission de l'ADETEF à Delhi en février 1998 a conduit à constater que les autorités administratives compétentes indiennes ne paraissaient pas encore prêtes à traduire dans les faits l'intérêt de principe que le précédent gouvernement indien avait exprimé pour une coopération administrative entre les ministères des finances indien et français. Des propositions concrètes ont néanmoins été soumises à la partie indienne par la partie française.
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