Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa réponse à la question nº 3748 parue à la page 89 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 8 janvier 1998 dans laquelle il est précisé que le projet de mission sur les organisations non gouvernementales annoncé à la page 15 du Bulletin quotidien du 12 novembre 1996 n'a " finalement pas abouti ". Il lui demande s'il peut lui indiquer les raisons pour lesquelles cette mission n'a pas été conduite. Le problème de cette nécessaire mission va-t-il être rélancé ?
- page 3099
La question est caduque
Page mise à jour le