Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/10/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport du vice-président de l'Entreprise de recherche et d'activité pétrolière et président d'honneur de l'Agence nationale de valorisation de la recherche remis au Gouvernement le 12 mars 1998 et rapporté à la page 7 de la revue Industries d'avril 1998, dans lequel son auteur propose " la création d'un centre de la recherche technologique, associant les laboratoires de recherche par domaine technologique, afin de permettre de mieux identifier les centres de compétences. " Il lui demande s'il peut lui indiquer, à ce jour, si un tel centre a été créé ou va l'être prochainement.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/11/1998

Réponse. - Le projet de création d'un réseau national de la recherche technologique (RNRT) est né du souhait de réorienter les financements publics de la recherche vers la réponse à des demandes du monde économique. Pour atteindre cet objectif, les laboratoires publics et les entreprises seront encouragés dès 1999 à travailler en réseaux nationaux de recherche technologique. Chaque réseau devra identifier les verrous technologiques auxquels se heurtent ses membres industriels, et rechercher une mise en commun de solutions par le regroupement de compétences au sein de consortiums ponctuels, par la création de laboratoires mixtes, par la constitution de plates-formes de ressources technologiques d'intérêt national, voire par la création d'entreprises chargées de développer un produit nouveau. Les réseaux mobiliseront des crédits du Fonds de la recherche technologique (FRT), du Fonds national pour la science (FNS), les budgets des organismes de recherche, des établissements d'enseignement et des entreprises parties prenantes, ainsi que le cas échéant les budgets d'autres ministères. Une mission a été confiée, en juillet 1998, à une personnalité du monde de la recherche industrielle, afin d'orienter au mieux la constitution de ces réseaux et d'examiner la nécessité d'une éventuelle structure de coordination et d'administration de ces réseaux ; cette structure serait le RNRT.

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