Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport général 1998 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) dans lequel l'IGAEN constate, à la page 36, que les contrats emploi-solidarité (CES) dans les établissements scolaires sont " des solutions palliatives qui trouvent leurs limites ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation, s'il estime, comme l'IGAEN, que " le recours aux CES, qui a été prisé et a rendu de grands services à l'institution, semblerait... sur le point de s'achever, sans que soit résolue la question de savoir si les établissements pourront fonctionner normalement sans ces personnels d'appoint. "
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/06/2001
Le ministère de l'éducation nationale a mis en place le dispositif des contrats emploi-solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC) dans le cadre de la politique de lutte contre les exclusions et pour l'emploi. Ces contrats aidés ont pour but de permettre à des publics en difficulté d'être accompagnés dans leur effort de réinsertion, mais n'ont pas pour objet de compenser un éventuel déficit en personnel de surveillance ou ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) dans les établissements. S'il est exact qu'il y ait eu une baisse du nombre de CES dans le cadre de la politique générale menée par le ministre de l'emploi et de la solidarité en 2000, celle-ci a été compensée par le recrutement de CEC. Le ministère de l'éducation nationale a pris en charge 10 000 CEC en 2000. Par ailleurs, en 2000 et 2001, 1 686 emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) ont été créés au plan national. Les personnels appartenant à la filière ouvrière, qui assurent l'entretien des locaux et le fonctionnement de la restauration scolaire et participent de ce fait à l'amélioration de la vie scolaire, ont bénéficié pour leur part de plus de 50 % de ces moyens nouveaux.
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