Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport général 1998 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) dans lequel l'IGAEN constate, à la page 43, que la gestion des établissements scolaires " n'est guère intégrée dans la politique générale de l'établissement ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelle réponse il peut apporter à l'IGAEN qui estime que les établissements scolaires n'ont " aucune politique budgétaire " et que " faute de politique budgétaire, la gestion s'effectue en marge de la politique de l'établissement ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/07/2001
Le ministre de l'éducation nationale recommande aux établissements de mettre en oeuvre une gestion - à défaut de parler de politique - budgétaire qui soit conçue de manière à permettre la réalisation des objectifs du projet d'établissement. Or, c'est bien le projet d'établissement qui définit la politique générale du collège ou du lycée. Le projet d'établissement comme le projet de budget doivent être votés par le conseil d'administration. C'est donc dans le cadre des discussions menées au sein de cette instance, préalablement au vote de ces projets, que les mesures d'ordre budgétaire et les orientations de politique générale peuvent être mises en cohérence. Ainsi, le fait que le conseil d'administration soit le lieu commun de discussion et d'adoption à la fois du projet d'établissement et du budget doit faciliter l'adéquation entre les deux.
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