Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite à la page 63 du rapport général 1998 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) que la direction des lycées et collèges mène " plus vigoureusement le resserrement des écarts de dotations (en moyens d'enseignement) entre les académies ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite va lui être donnée. Quelle pourrait en être la conséquence pour l'académie de Lyon ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/05/1999
Réponse. - Depuis plusieurs années une politique de réduction des écarts de dotation des moyens d'enseignement est menée par l'administration centrale avec l'objectif d'un retour progressif à une situation équilibrée. Cette politique est mise en place d'une façon plus volontariste à partir de cette rentrée, de telle manière que les écarts soient réduits d'environ de moitié à l'échéance de quatre ans. La mesure des écarts consiste à comparer deux éléments : l'offre d'enseignement dont dispose chaque académie et les besoins horaires normatifs nécessaires pour encadrer les élèves de cette académie. Ces besoins estimés sont d'ordre quantitatif et qualitatif. Quantitatif : ils correspondent au nombre d'heures à assurer à l'ensemble des classes compte tenu des horaires réglementaires, des dédoublements et d'un forfait horaire pour les options et les enseignements facultatifs. Qualitatif : ils résultent de la prise en compte des caractéristiques de la population scolaire accueillie à partir d'un indicateur de disparités sociales. Plus de 11 000 équivalents temps plein sont répartis à ce titre entre les académies. Les résultats mesurent les écarts de dotation entre les académies par rapport à une moyenne nationale. Les académies présentant un écart positif se voient imposer un retrait de moyens au bénéfice des académies dont l'écart à la moyenne est négatif. L'académie de Lyon présente globalement une situation équilibrée.
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