Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/10/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la constatation faite à la page 69 du rapport général 1998 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) que " les académies ne s'attachent pas toutes à maîtriser l'évolution de leurs structures pédagogiques... L'offre de formation se fait parfois en ordre dispersé... il n'existe pas toujours une carte académique des options et des langues... l'amélioration des taux de remplissage des divisions n'est pas toujours une priorité de l'académie ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelles mesures vont être prises pour remédier à cette situation.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/07/1999

Réponse. - Dans le cadre de la modernisation de l'Etat, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'est engagé dans une politique de contractualisation avec les académies. Cette politique vise notamment à optimiser la gestion des moyens et à aider les académies à bien maîtriser leurs structures pédagogiques tout en tenant compte des spécificités et besoins de chacune. L'objectif de cette démarche est l'amélioration de la cohérence de l'offre de formation tant au niveau académique que national. Ces mesures doivent être appliquées à toutes les options à faibles effectifs et notamment aux langues vivantes les moins demandées par les élèves. L'établissement d'une carte des langues, demandé au recteur dans chaque académie, permettra de maintenir l'enseignement des langues moins enseignées, notamment en langue vivante 2 et 3, dans des conditions rationnelles et de garantir aux élèves la possibilité d'en poursuivre l'étude tout au long de leur cursus. L'offre de ces langues sera faite au niveau des bassins et on recherchera la complémentarité et la collaboration entre les établissements.

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