Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 01/10/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sa question écrite nº 8945 du 11 juin 1998 concernant la déviation de la RN 17 dans la traversée de La Chapelle-en-Serval. Elle lui fait observer que la situation d'engorgement créée dans cette commune de l'Oise est porteuse de nuisances graves, de pollution et d'exaspération des automobilistes. Le 17 juillet 1998, l'un d'entre eux a commis l'irréparable en déboîtant soudain sur la file de gauche, venant percuter la voiture d'une jeune femme et la tuant sur le coup. Elle lui rappelle que la municipalité de La Chapelle-en-Serval, largement soutenue par la population, multiplie depuis des années les démarches en faveur de la déviation. En date du 14 septembre 1998, monsieur le maire de la commune lui a récemment demandé, ainsi qu'à monsieur le Premier ministre et à d'autres personnalités, l'inscription du projet de la déviation de la RN 17 parmi les priorités du prochain contrat de plan Etat-Région. Elle lui demande s'il envisage de répondre positivement à ce courrier, et à quelle date pourra intervenir la déclaration d'utilité publique relative à ce projet.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/05/1999
Réponse. - Compte tenu de la densité du trafic supporté par la RN 17 dans la traversée de La Chapelle-en-Serval, la déviation de cette agglomération est une nécessité incontestable. Toutefois, avant d'envisager la programmation de cette opération dans le cadre de la négociation du prochain contrat de plan entre l'Etat et la région Picardie, qui est en cours d'élaboration, il convient d'arrêter le tracé de cette déviation. Un tracé par l'ouest figure dans le POS de la commune, mais diverses variantes par l'est ont fait l'objet d'études ultérieures, sans qu'aucun consensus n'ait pu être établi à ce jour. Afin de permettre un choix sur des bases transparentes, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a demandé au préfet, le 5 mars dernier, de lancer une ultime concertation locale sur la base d'un dossier donnant les éléments de comparaison de toutes les variantes envisageables. Il s'agit non pas de faire traîner la résolution du problème, mais de pouvoir prendre une décision éclairée. Le préfet rendra son rapport dans un délai de trois mois, et celle-ci devrait pouvoir intervenir rapidement. Le tracé sera ensuite définitivement arrêté au printemps et l'enquête publique pourra alors être engagée.
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