Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 01/10/1998
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les moyens dont disposent les entreprises dans le domaine de l'innovation. L'innovation n'est soutenue en France, en règle générale, que dans le secteur industriel. Or, dans une société de plus en plus matérielle, l'innovation concerne souvent les services aux entreprises. Ainsi, le design, le packaging, la logistique sont des domaines où l'innovation est nécessaire. Comment le Gouvernement compte-t-il accompagner les entreprises qui souhaitent promouvoir des innovations décisives dans le domaine des services ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 10/12/1998
Réponse. - Les services prennent une part sans cesse croissante dans le PIB national (tertiaire marchand : 52 %, dont 9,6 % en services aux entreprises : ceux-ci réalisent aujourd'hui près de 30 % de leur chiffre d'affaires avec l'industrie). Si cette progression semble se faire au détriment de l'industrie, au moins au plan quantitatif, elle correspond en fait à une redistribution de la valeur ajoutée industrielle sur un ensemble d'acteurs du secteur des services : c'est ainsi, par exemple, qu'entre 1980 et 1996 la part des services dans la consommation industrielle est passée de 6 % à plus de 16 % ; ce phénomène s'accompagne d'une indépendance de plus en plus forte entre les deux secteurs, qui se traduit par une influence réciproque croissante en termes de compétitivité. Les services qui visent à faciliter l'appropriation des nouvelles technologies de l'information et de la communication constituent aussi un énorme potentiel d'innovation car ils seront sans doute à l'origine de nouveaux usages. Les pouvoirs publics ont lancé un appel à propositions pour soutenir les nouveaux champs d'innovation dans ce secteur qui constitue l'un des principaux moteurs de l'économie. Pour accroître l'usage de ces technologies par les PMI, un appel à projets intitulé " Utilisation collective d'Internet par les PMI " a également été lancé. Cet appel à projets est lui-même un des éléments du programme d'action gouvernemental pour préparer l'entrée de la France dans la société de l'information. En ce qui concerne la démarche prospective sur l'identification des technologies clés pour demain, l'appel à projets portant sur 50 de ces technologies stratégiques est largement ouvert aux technologies d'accompagnement pour lesquelles un éclairage particulier a été donné sur les thèmes de l'ergonomie et du design. De son côté, l'ANVAR vient d'être incitée à ouvrir ses moyens d'intervention à l'innovation dans les services. C'est ainsi que son champ d'action s'est, dans un premier temps, ouvert suivant deux axes : l'élargissement de l'assiette éligible à l'aide à l'innovation aux dépenses liées à la mise en uvre des prestataires de services dans le domaine organisationnel et de celui de l'accompagnement de projets ; les nouveaux services s'appuyant fortement sur les technologies de l'information et de la communication dans les domaines tels que : conception et gestion des systèmes de logistique et de transports ; les nouvelles technologies dans l'enseignement ; les services liés à la santé ; les services liés au tourisme.
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