Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 01/10/1998
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le contenu de la future directive territoriale d'aménagement " Alpes du nord ", pour laquelle le processus de concertation entre l'Etat, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les autres partenaires a été engagé au mois de juillet dernier par M. le préfet de la région Rhône-Alpes. Il lui indique qu'au vu des premières orientations précisées par les services de l'Etat, notamment dans le cadre du document " DTA Alpes du nord ", élaboré et diffusé par le secrétariat général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes, nombre d'élus et de responsables économiques s'interrogent sur les implications de la future DTA à l'égard de plusieurs projets d'infrastructures de transport dans le massif alpin, en particulier les projets autoroutiers haut-savoyards et le projet de TGV Lyon-Turin. En effet, leur remise en cause serait particulièrement lourde de conséquences pour l'avenir et l'équilibre économiques de départements alpins comme la Haute-Savoie. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que la future DTA tiendra compte de la nécessité de réaliser les infrastructures concernées et que, plus largement, seront pris en compte les besoins vitaux du massif alpin en matière d'infrastructures de transports.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 06/07/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la directive territoriale d'aménagement (DTA) des Alpes du Nord et, plus particulièrement, à la prise en compte des infrastructures de déplacement au sein de la DTA. Le mandat d'élaboration de cette DTA adressé, le 11 mai 2000 dernier, au préfet de la région Rhône-Alpes lui demande de s'attacher à préciser par la DTA les stratégies de l'état sur les 5 grands enjeux suivants : développer une politique globale de déplacement pour répondre à l'enjeu des grandes traversées alpines et au risque de saturation des réseaux existants ; valoriser le potentiel touristique alpin à travers la modernisation de ses infrastructures d'accueil et la diversification de l'offre touristique ; structurer le réseau des villes nord-alpines et mieux maîtriser la croissance urbaine ; préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel remarquable des alpes du Nord ; valoriser les pôles et réseaux de haute technologie autour de l'axe Grenoble-Genève. L'enjeu des déplacements est en effet une question majeure pour l'aménagement du territoire, le développement économique et l'environnement. Alors que les Alpes du Nord constituent une charnière dans l'espace européen entre Europe du Nord-Ouest et Europe du Sud-Est, la fragilité des traversées alpines a été mise en évidence par les difficultés intervenues après la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc. La DTA a vocation à préciser les conséquences, pour l'aménagement de son espace, des choix qui seront arrêtés par le Gouvernement en matière de traversées alpines. Elle doit également être l'occasion de mettre en cohérence ces choix avec les différents projets de transport aux échelles du sillon alpin et des aires urbaines ou des vallées. La DTA définira ainsi les conditions d'un bon fonctionnement des infrastructures de transport dans le double souci de faciliter les échanges et d'améliorer la qualité de service, tout en réduisant l'impact des transports sur l'environnement, grâce à un rééquilibrage entre les différents modes au bénéfice du mode ferroviaire et des transports en commun. La DTA précisera ainsi les options retenues par les schémas de services collectifs de transports de voyageurs et de marchandises, en particulier celles relatives à la liaison ferroviaire Lyon-Turin.
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