Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 01/10/1998
M. Claude Huriet rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le texte de sa question nº 8339 parue au Journal officiel du 14 mai 1998 et qui concernait la prise en charge par l'assurance maladie de la pilule de troisième génération, question à laquelle il n'a pas encore reçu de réponse à ce jour.
- page 3105
Réponse du ministère : Emploi publiée le 04/02/1999
Réponse. - Les conditions d'un remboursement des pilules dites mini ou microdosées sont actuellement à l'étude. La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé ont démandé à l'agence du médicament la réactualisation du rapport Spira de 1992 sur l'analyse critique du mérite comparé des contraceptifs oraux. Cette mise à jour, remise en mars dernier, confirme qu'il n'y a pas de différence significative entre les contraceptifs de deuxième et de troisième génération. Toutefois, elle souligne que le prescripteur doit pouvoir disposer du plus large choix possible d'oestroprogestatifs contraceptifs remboursables, afin de tenir compte de la tolérance individuelle de la femme à telle ou telle pilule. A la lecture de ce rapport, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé ont demandé au président du comité économique du médicament d'engager une négociation, dans le cadre conventionnel, avec les laboratoires concernés avec pour objectif de parvenir à la prise en charge des contraceptifs dits de troisième génération dans les meilleures conditions économiques pour l'assurance maladie. Cette négociation n'est pas achevée.
- page 384
Page mise à jour le