Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 01/10/1998
Selon des informations transmises aux parlementaires, il semblerait que certaines promotions hors classe des certifiés, notamment les promotions PLP, PE d'EPS, PEGC et CE d'EPS, accusent un retard considérable dans leur application. En effet, alors que les promus devraient atteindre 15 % du nombre des professeurs de la classe normale, il semblerait que moins de 10 % d'entre eux en bénéficient. En conséquence, M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur ce dossier et lui demande de lui préciser les pourcentages exacts pour chaque catégorie tant dans l'enseignement privé sous contrat que dans l'enseignement public, et de lui indiquer les raisons de la situation évoquée ci-dessus.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/03/1999
Réponse. - L'objectif de 15 % des effectifs de l'ensemble des corps enseignants dans le grade de la hors-classe n'est pas encore atteint au 1er janvier 1999. Malgré les efforts faits dans la loi de finances 1998 qui avait prévu une mesure de repyramidage (215 transformations d'emplois de certifiés classe normale en hors-classe, 24 pour les PEPS, 70 pour les PLP et 18 pour les CPE), la proportion d'enseignants ayant atteint la hors-classe de leur corps est de 12,11 % pour les agrégés, 12,39 % pour les certifiés, 12,91 % pour les PEPS, 11,16 % pour les CPE, et 9,57 % pour les PLP au 31 décembre 1998. Dans la loi de finances 1999, le Gouvernement a prévu d'accroître cet effort en transformant 1 287 emplois, pour un coût de plus de 60 MF en année pleine (137 transformations d'emplois d'agrégés classe normale en hors-classe, 662 pour les certifiés, 61 pour les PEPS, 387 pour les PLP2 et 40 pour les CPE). De plus, la décision a été prise d'augmenter le nombre des promotions par un repyramidage supplémentaire, réalisé dès la gestion 1999, de la hors-classe des différents corps concernés (408 promotions supplémentaires en hors-classe d'agrégés, 1 629 pour les certifiés, 128 pour les PEPS, 1 060 pour les PLP2 et 139 pour les CPE pour un coût en année pleine de 168,4 MF). Une mesure budgétaire sera de plus proposée au PLF 2000 qui prévoira des transformations d'emplois complémentaires pour atteindre le pourcentage statutaire de 15 % de la classe normale à la hors-classe (818 transformations d'emplois d'agrégés classe normale en hors-classe, 2 972 pour les certifiés, 256 pour les PEPS, 1 848 pour les PLP2 et 191 pour les CPE pour un coût en année pleine de 306,2 MF). Enfin, le plan relatif aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (CE d'EPS) et aux PEGC a permis de relever à 15 % le pourcentage des emplois à la hors-classe à compter du 1er septembre 1993. Compte tenu des transformations de PEGC et de CE d'EPS en emplois de certifiés, le pyramidage atteint aujourd'hui les pourcentages respectifs de 33 % (1 314 CE d'EPS hors-classe pour 3 910 classes normales) et de 56 % (9 977 PEGC hors-classe pour 17 539 classes normales).
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