Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 01/10/1998
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le calendrier et les modalités qui devraient présider à la privatisation du Crédit lyonnais. Il lui rappelle, en effet, que le schéma de privatisation du Crédit lyonnais, prévu à l'origine pour le début du mois d'octobre, vient d'être repoussé, et que ses services ont indiqué à la presse spécialisée que " désormais toutes les options seraient réexaminées ". En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser à quel moment les modalités de cette opération seront clairement définies, ainsi que le pourcentage du capital que l'Etat entend conserver, dans la limite des engagements que celui-ci a pris avec la Commission de Bruxelles.
- page 3098
Réponse du ministère : Économie publiée le 07/01/1999
Réponse. - Les modalités de cession du Crédit lyonnais ont été rendues publiques le 29 octobre dernier. Elles ont été arrêtées après concertation entre l'Etat, la direction de l'établissement bancaire et les organisations syndicales, dans le souci de l'intérêt de l'Etat, du contribuable, de l'entreprise et de ses salariés. Le Crédit lyonnais sera cédé au premier semestre 1999, si les conditions de marché le permettent, par une offre publique de vente accompagnée de la constitution d'un groupe significatif d'actionnaires partenaires et d'une augmentation de capital d'environ 8 milliards de francs. Cette opération est précédée, d'ici à la fin de l'année 1998, par l'apurement de la clause de retour à meilleure fortune et par le dénouement des liens de la banque avec le consortium de réalisation.
- page 28
Page mise à jour le