Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 15/10/1998
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la route nationale 89 entre l'échangeur de Saint-Julien-Puy-Lavèze et Clermont-Ferrand. Eu égard au décret du 9 janvier 1998 déclarant d'utilité publique la section autoroutière Saint-Julien-Puy-Lavèze - Combronde, il lui apparaissait qu'un aménagement lourd de la RN 89 était écarté à court terme. Or ni le phasage, ni la programmation des travaux sur cette section autoroutière n'ayant apparemment été arrêtés, il lui semble opportun de rappeler que la RN 89 est et demeurera l'itinéraire naturel pour rallier l'agglomération clermontoise ou le val d'Allier à partir de l'échangeur de Saint-Julien-Puy-Lavèze. Il est d'ailleurs si probable que le flux soit massif à la sortie de ce diffuseur que les projections faites à l'horizon 2015 aboutissent à un niveau de trafic absolument incompatible avec la configuration actuelle de la route nationale. Le niveau de trafic serait d'ailleurs sensiblement équivalent à celui de l'A 89 d'après le CETE de Bordeaux. Dans ces conditions, ne serait-ce qu'au regard de cet élément, c'est-à-dire sans même tenir compte des arguments liés au développement économique, au désenclavement, à la cohésion et à l'équilibre territoriaux qui plaident pourtant dans ce sens, l'utilité publique d'une modernisation de la RN 89 s'est avérée à ses yeux. En tout état de cause, il est impératif, précisément en raison de l'évolution du trafic à la sortie de l'échangeur précité et pour renforcer la sécurité, de procéder dans un premier temps à des aménagements substantiels de la RN 89 entre La Chabanne (commune de Laqueuille) et les Quatre-Routes de Nébouzat, c'est-à-dire sur environ 15 kilomètres. Il l'interroge donc sur ce qu'il envisage de faire à cet égard : doit-on espérer des crédits supplémentaires à ceux inscrits au contrat de plan, pour la programmation de travaux nécessaires ? qu'en est-il des 200 millions de francs qui devaient être affectés à l'aménagement de la RN 89 par la société concessionnaire de l'A 89 ?
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 28/10/1998
Réponse apportée en séance publique le 27/10/1998
M. Marcel Bony. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, d'être présente pour répondre à une question que
j'avais déjà posée au mois de septembre à votre collègue M. Gayssot. Il s'agissait alors d'une question écrite. Celle-ci
étant restée sans réponse, j'ai décidé de la transformer en question orale, car un certain nombre d'acteurs du
Puy-de-Dôme attendent avec impatience des indications de la part de l'Etat.
Madame la secrétaire d'Etat, vous n'ignorez pas à quels problèmes nous sommes confrontés avec la route nationale 89.
J'ai d'ailleurs eu l'occasion, à plusieurs reprises, de les exposer au Gouvernement, notamment avec M. Roger Quilliot et
avec M. Serge Godard, actuel maire de Clermont-Ferrand.
Sans vouloir faire l'historique de la situation, je tiens à dire qu'elle est liée aux engagements pris par l'Etat le 20 janvier
1994 de mettre à deux fois deux voies la route nationale 89 et, parallèlement, de choisir le tracé Nord de l'A 89.
Depuis, le Conseil d'Etat a rendu un avis favorable à la réalisation du tronçon autoroutier
Saint-Julien-Puy-Lavèze/Combronde, et M. le Premier ministre a signé le décret d'utilité publique le 9 janvier 1998.
En revanche, la route nationale n'a pas été prise en considération alors qu'elle est et demeurera l'itinéraire naturel pour
rallier l'agglomération clermontoise ou le val d'Allier à partir de l'échangeur de Saint-Julien-Puy-Lavèze.
Cette route est inadaptée au trafic d'aujourd'hui et de demain, et ce ne sont pas les quelques rares travaux en cours qui
en modifieront le caractère.
Selon le Centre d'études techniques de l'équipement de Bordeaux, à l'horizon 2015, le niveau de trafic supporté par la
route nationale 89 devrait pourtant être sensiblement équivalent à celui de l'autoroute, dans l'hypothèse où aucun
aménagement significatif de la nationale ne serait réalisé.
Dans ces conditions, je ne voudrais pas, madame la secrétaire d'Etat, que l'on en vînt à présent à rechercher la
rentabilité de l'autoroute au détriment de la route nationale 89 en spéculant, d'une part, sur un allégement du péage
autoroutier et, d'autre part, sur l'interdiction de la circulation des poids lourds sur la route nationale, ce qui me paraît
aberrant.
En effet, la route nationale 89 est l'axe desservant au plus près les zones d'activité de l'agglomération clermontoise et
créant une ouverture vers le sud du département. C'est aussi l'axe du désenclavement, de l'équilibre territorial du
département et de sa cohésion. Sa modernisation est, à mon sens, d'utilité publique.
Aussi serais-je reconnaissant à M. Gayssot de bien vouloir envisager de procéder dans un premier temps à des
aménagements substantiels et urgents entre La Chabanne, sur la commune de Laqueuille, et les Quatre Routes de
Nébouzat, soit une quinzaine de kilomètres, tronçon qui supporte un trafic moyen de plus de 13 000 véhicules par jour,
avec des pointes à près de 20 000 véhicules par jour, et sur lequel se sont malheureusement produits cent deux
accidents en dix-huit mois.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le sénateur, je vous répondrai au nom du ministre
de l'équipement, des transports et du logement, qui est ce matin à l'Assemblée nationale.
L'autoroute A 89 est destinée à accueillir les trafics de grand transit entre Bordeaux et Lyon. La route nationale 89, qui
lui est parallèle, doit donc retrouver, par souci de limiter strictement la concurrence entre ces deux itinéraires et de
préserver le site inscrit du parc régional des volcans d'Auvergne, sa vocation initiale de desserte fine des territoires.
Ainsi, lors de l'examen du projet de décret déclarant d'utilité publique le tracé de l'A 89, le Gouvernement s'est engagé à
limiter strictement les aménagements de la RN 89 et à prendre des mesures de limitation du trafic de poids lourds sur
la route nationale.
Ces principes ne signifient pas pour autant qu'aucun aménagement ne puisse être réalisé sur la route nationale 89, en
particulier en ce qui concerne la sécurité. D'ailleurs, certains aménagements ont été prévus au titre du XIe plan, et
d'autres pourront être envisagés lors des négociations préparatoires au prochain contrat de plan Etat-région, dès lors
qu'ils sont conformes aux principes rappelés précédemment.
Enfin, la demande, formulée par certains responsables locaux, de mise en place d'un fonds de concours alimenté par la
Société des autoroutes du sud de la France en vue de l'élargissement complet de la RN 89 entre Laqueuille et
Clermont-Ferrand ne peut juridiquement être reçue, car elle est contraire à l'esprit et à la lettre de la loi de 1955 sur les
autoroutes à péage.
M. Marcel Bony. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Bony.
M. Marcel Bony. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse, qui - je dois l'avouer et vous le
comprendrez certainement - ne peut me satisfaire, et dont je crains qu'elle ne fasse pas non plus le bonheur de la
centaine d'élus locaux du Puy-de-Dôme constitués en association autour de la route nationale 89. Au passage, je
précise que, contrairement à ce que je viens d'entendre, la RN 89 n'est pas parallèle à l'autoroute, puisque le tronçon
d'autoroute Saint-Julien-Puy-Lavèze monte vers le Nord alors que la route nationale 89 descend vers le Sud.
J'ai omis de vous dire que les usagers de la route de Corrèze et du Cantal sont aussi logiquement concernés, dans la
mesure où la mobilité des habitants s'est affirmée dans les relations régulières qu'ils entretiennent avec la capitale
auvergnate.
En outre, le désenclavement du massif du Sancy, très gros point fort touristique de la région avec ses trois stations
thermales, passe par une meilleure accessibilité routière. Je pense, madame, que la secrétaire d'Etat au tourisme que
vous êtes doit être particulièrement sensible à cet aspect.
Le prochain contrat de plan Etat-région sera de toute façon insuffisant pour répondre à la situation que je viens de vous
exposer.
Je prends acte de la position de M. le ministre en regrettant que la communauté de communes de l'agglomération
clermontoise, qui représente plus de 300 000 habitants, soit ignorée, alors qu'elle constituera l'élément moteur de la
nouvelle donne de l'aménagement du territoire dans notre région Auvergne.
Merci toutefois, madame la secrétaire d'Etat, de m'avoir apporté ces informations.
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