Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 16/10/1998
Question posée en séance publique le 15/10/1998
M. le président. La parole est à M. Joly.
M. Bernard Joly. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes
chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Madame la ministre, grâce à une forte mobilisation des acteurs de l'insertion dans les départements, notamment en
Haute-Saône, les contrats emploi-solidarité, les CES, et les contrats emplois consolidés, les CEC, constituent une
première étape vers une activité professionnelle abordée ou retrouvée.
Dans les zones rurales, les maires utilisent volontiers ces possibilités pour redonner aux chômeurs de longue durée et
aux bénéficiaires du RMI une place dans le système social et économique. Ces possibilités leur font ainsi retrouver des
pratiques gommées par la marginalisation.
Ces deux dernières années, les quotas ont fortement baissé. Je m'en étais ouvert à vous, madame la ministre, dans
une question écrite au début du mois d'août et vous m'aviez indiqué un redéploiement possible des crédits s'il s'avérait
que les enveloppes affectées aux mesures relatives aux CES et aux CEC étaient insuffisantes.
A la fin du mois d'août, une commune haut-saônoise a adressé à la direction départementale du travail, de l'emploi et
de la formation professionnelle une demande de convention pour un CEC, pour une embauche prévue le 9 septembre.
Or cette direction a fait savoir à la collectivité locale que les crédits alloués pour cette mesure étaient épuisés.
Toutefois, un autre dossier, introduit plus récemment, a connu une issue favorable voilà deux jours.
Il était prévu une affectation et une gestion régionales des moyens attribués en fonction des diagnostics locaux de la
situation de l'emploi. Cette nouvelle répartition devrait maintenant être opérée.
De plus, dans le cadre des dispositions découlant du projet de loi tendant à la lutte contre les exclusions, adopté par le
Parlement avant l'été, il a été prévu des crédits spécifiques supplémentaires pour les CEC en 1998.
Je souhaiterais que vous nous indiquiez, madame la ministre, les moyens recensés et redéployés au niveau national -
plus particulièrement en Haute-Saône, si possible - pour les deux mesures évoquées. (Applaudissements sur les
travées du RDSE, du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants.)
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 16/10/1998
Réponse apportée en séance publique le 15/10/1998
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le sénateur, je partage totalement votre analyse
en ce qui concerne l'utilisation des contrats emploi-solidarité et des contrats emplois consolidés : nous avons tous
utilisé ces contrats, alors que le chômage était extrêmement important, au profit de personnes qui auraient eu par
ailleurs la capacité de trouver un emploi classique.
Dès mon arrivée au ministère, vous le savez, j'ai voulu recentrer ces contrats vers ceux qui en ont le plus besoin,
c'est-à-dire les chômeurs de longue durée, les RMIstes, les jeunes éloignés de l'emploi.
Ce premier recentrage a eu pour conséquence que la proportion des personnes en grande difficulté - chômeurs de
longue durée de plus d'un an, RMIstes depuis plus d'un an, jeunes sans qualification - bénéficiant de ces contrats est
passée dès cette année de 50 % à 65 % des CES et CEC, et qu'elle devrait atteindre 75 % l'année prochaine.
Par ailleurs, nous avons changé localement, vous l'avez dit, les règles d'affectation de ces contrats en prenant en
compte la situation réelle du marché du travail, notamment le nombre de chômeurs de longue durée et l'évolution de
l'emploi, et pas seulement le nombre d'emplois réalisés l'année précédente. C'est la raison pour laquelle votre
département - où le chômage a reculé de 8,8 %, soit deux fois plus que la moyenne nationale cette année - s'est vu
attribuer en début d'année un contingent de CES inférieur à ce qu'il a été les années précédentes.
Toutefois, vous m'avez effectivement saisie, comme d'autres, de la difficulté qu'éprouvent certains chômeurs de longue
durée à trouver un CES ou un CEC en Haute-Saône. Aussi ai-je été conduite à prévoir un supplément de 120 contrats
pour la Haute-Saône, portant ainsi à 600 le nombre de contrats à attribuer pour les trois derniers mois de l'année.
J'espère que nous serons ainsi à même de répondre à tous les chômeurs de longue durée, à toutes les collectivités et
associations qui acceptent de leur remettre le pied à l'étrier pour leur redonner un peu d'espoir. (Applaudissements sur
les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen et sur certaines travées du
RDSE.)
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