Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 24/09/1998
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la technologie dite " MMDS " (microwave multichannel distribution system, soit distribution multiplexée sur canal micro-ondes). Assimilable au " câble sans fil ", cette technique, expérimentée à Felletin (Creuse), permet d'apporter à moindre coût les avantages du câble dans les zones rurales reculées. Ainsi, compte tenu des perspectives offertes en matière d'aménagement du territoire par la diffusion hertzienne terrestre numérisée, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour accélérer son développement par l'intermédiaire de Télédiffusion de France (TDF), et s'il lui est possible de faire un premier bilan de l'expérimentation faite à Felletin.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 15/04/1999
Réponse. - La technologie MMDS est effectivement une technique de diffusion hertzienne appropriée aux zones d'habitat dispersé. Elle permet d'offrir à un moindre coût des services équivalents à ceux fournis par un réseau câblé. L'expérimentation de cette technologie s'effectue selon les modalités prévues par la loi du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des services et techniques de l'information : le Conseil supérieur de l'audiovisuel autorise l'usage des fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre et conclut des conventions avec chacun des services de communication audiovisuelle fourni par l'opérateur commercial. Au cas particulier de Felletin, le réseau est établi sur toute la ville ; 800 foyers y sont raccordables. France Télécom, opérateur commercial a organisé en septembre 1997 des journées portes ouvertes permettant aux habitants de Felletin de connaître les nouveaux programmes de télévision et de découvrir les avantages de la technologie numérique. En octobre 1998, 117 contrats avaient été souscrits au service de base et 17 pour une option numérique. D'une manière générale, le Gouvernement mène actuellement une réflexion sur le numérique hertzien. Une première expérimentation est en cours depuis 1998 en Bretagne. Une mission a été confiée à MM. Jean-Pierre Cottet et Gérard Eymery sur l'introduction de la télévision numérique hertzienne en France. Elle devrait aboutir très prochainement.
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