Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 24/09/1998
A l'occasion de la journée du patrimoine, M. Jacques Legendre rappelle à Mme le ministre de la culture et de la communication le scandale que constitue l'état de délabrement et d'abandon dans lequel est laissée la Villa Cavrois de Croix (Nord), oeuvre majeure de l'architecte Robert Mallet-Stevens. Il lui demande quelle initiative elle compte prendre pour débloquer enfin une situation où l'incurie, le manque de volonté politique et l'appétit de lucre concourent à la destruction définitive d'un élément majeur du patrimoine architectural national.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 19/11/1998
Réponse. - Par arrêté en date du 24 juin 1996, la SCI propriétaire de la Villa Cavrois à Croix (Nord) a été mise en demeure de réaliser les travaux indispensables à la conservation de cet immeuble classé parmi les monuments historiques selon les dispositions de l'article 9-1 de la loi du 31 décembre 1913. Le propriétaire a attaqué cet arrêté pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille, ce qui a eu pour effet de suspendre la procédure, ainsi que le prévoit la loi. Par décision en date du 8 juillet, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté de mise en demeure pour défaut de motivation. Face à cette situation, la ministre de la culture et de la communication a décidé de faire appel de cette décision et, en attendant son prononcé, de missionner l'architecte en chef territorialement compétent. Celui-ci devra déterminer, après expertise sur place, l'étendue de travaux de tôlage destinés à rétablir l'étanchéité du clos et du couvert afin d'assurer la sécurité de la villa pendant la durée de la procédure contentieuse. Ces travaux seront entièrement financés par l'Etat et exécutés, si besoin est, selon la procédure prévue par l'article 10 de la loi sur les monuments historiques qui autorise l'Etat, par arrêté préfectoral, à occuper temporairement un immeuble classé afin d'y effectuer des travaux de réparation ou d'entretien indispensable à la conservation du monument.
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