Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 24/09/1998
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réforme du service national et lui demande dans quels délais il entend publier les décrets d'application relatifs au volontariat.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 26/11/1998
Réponse. - La loi nº 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national offre aux jeunes gens qui le désirent la possibilité d'accomplir un volontariat dans les armées et la gendarmerie ou un volontariat civil. C'est ainsi que le 4 septembre dernier a été publié au Journal officiel le décret nº 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées. Le décret concernant la solde de ces volontaires, actuellement soumis au contreseing des ministères intéressés, sera publié prochainement. Par ailleurs, les décrets relatifs aux volontaires stagiaires du service militaire adapté et à leur solde, sont en cours d'élaboration et leur publication devrait intervenir d'ici à la fin de l'année 1998. Enfin, la définition des conditions d'exécution des volontariats civils fait actuellement l'objet de travaux complémentaires, en vue de préparer un projet de loi qui pourrait être présenté en 1999.
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