Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la signature le 9 janvier 1998 d'un contrat local de sécurité entre l'Etat et la commune de Saint-Priest. Il lui demande quel est, à ce jour, le bilan de la mise en place de ce contrat et quels sont ses résultats. Combien d'autres contrats locaux de sécurité sont prévus dans le département du Rhône ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/11/1998
Réponse. - 1. CLS de Saint-Priest. Le contrat local de sécurité de Saint-Priest a été signé le 9 septembre 1998. Dès sa signature, un chargé de mission " prévention-sécurité " a été recruté par la mairie. Le groupe restreint de pilotage s'est réunni les 15 avril, 23 juin et 7 septembre 1998. Les deux premières réunions ont permis une prise de contact entre les partenaires ainsi qu'un échange d'informations. La dernière réunion a décidé de la mise en place d'une permanence d'aide aux victimes au sein de la mairie. L'action partenariale de la mairie de Saint-Priest s'est concrétisée par le recrutement de 22 agents locaux de médiation sociale. La police nationale dispose sur Saint-Priest de 15 adjoints de sécurité pour les missions de police de proximité et d'îlotages. Enfin, un magistrat référent a été nommé et participe aux réunions du groupe restreint de pilotage. 2. Etat d'avancement des CLS du Rhône. Huit contrats signés : Givors-Grigny le 9 janvier 1998 ; Saint-Priest le 9 janvier 1998 ; Villefranche-sur-Saône le 9 avril 1998 ; Bron le 24 avril 1998 ; Saint-Fons le 3 juin 1998 ; Villeurbanne le 23 juin 1998 ; Vaux-en-Velin le 29 juin 1998 et Venissieux le 8 juillet 1998. Deux contrats prêts à être signés : Lyon et Rillieux-la-Pape. Quatre contrats en cours d'élaboration : Décines ; Meyzieu ; Oullins, Pierre-Bénite, Irigny, Saint-Genis-Laval, Sainte-Foy, Brignais, La Mulatière, Chaponost, Vernaison et canton de Saint-Symphorien-d'Ozon, Feyzin, Corbas, Mions.
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