Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'information parue à la page 9 du quotidien Le Figaro du 19 août 1998 selon laquelle, d'après une enquête de l'Office national de la chasse (ONC), 224 personnes ont été victimes d'un accident de chasse pendant la saison de chasse de juillet 1997 à mars 1998, et 45 d'entre elles en sont mortes. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette situation, fort préoccupante selon l'ONC et si, pour réduire le nombre des victimes de tirs et d'accidents de la chasse, le Gouvernement envisage de réformer l'examen du permis de chasse, celui-ci ne comportant " toujours pas d'épreuves de terrain, de maniement d'armes et de tirs intégrés ", ainsi que le rappelle, citant une association, l'article précité.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 13/05/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'agriculture et de la pêche, relative au nombre d'accidents de chasse survenus depuis l'ouverture de la chasse en septembre 1998 et sur les mesures de prévention de tels accidents. Une action de sensibilisation sur la sécurité à la chasse a été notamment menée en 1998 par l'Office national de la chasse, l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs et l'Association nationale des chasseurs de grand gibier. Elle a permis de compléter la connaissance des agents formateurs intervenant lors de la préparation à l'examen du permis de chasser sur le thème de la sécurité. Le " Petit livre vert du chasseur ", document réalisé par l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs avec le soutien financier du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et remis gratuitement à tous les chasseurs lors de la validation annuelle de leur permis, a été consacré, dans sa version 1998, à la sécurité. Une réflexion globale sur les différentes mesures envisageables est actuellement en cours. Un débat sur la sécurité lors de la pratique de la chasse a été engagé au sein du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage qui réunit des représentants de plusieurs ministères, de l'Office national de la chasse, des chasseurs, des collectivités locales, des organisations professionnelles agricoles et forestières, d'organismes scientifiques et d'associations de protection de la nature.
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