Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la visite qu'il a effectuée en Ukraine à la fin du mois de juillet 1998, au cours de laquelle fut exprimé le souhait de la France d'intensifier ses relations avec l'Ukraine. Il lui demande : quel bilan il peut faire des résultats de cette visite et des engagements économiques de la France à l'égard de l'Ukraine ; quelle va être, à l'avenir, la politique de la France à l'égard de l'Ukraine et l'aide apportée au développement de son économie et des relations scientifiques et culturelles entre nos deux Etats dont il faut souhaiter qu'ils deviennent véritablement amis, alliés, solidaires.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 12/11/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre des affaires étrangères sur la visite qu'il a effectuée en Ukraine à la fin du mois de juillet 1998. Il s'agissait de la première visite officielle d'un ministre des affaires étrangères français en Ukraine depuis l'indépendance. Au cours de cette visite, le ministre a rencontré les plus hautes autorités politiques ukrainiennes, le Président de la République, M. Koutchma, le Premier ministre, M. Poustovoitenko, son homologue, M. Tarassiouk, ainsi que le président du Parlement ukrainien, nouvellement élu, M. Tratchenko. Cette visite avait également pour objet de préparer la visite d'Etat du Président de la République, qui s'est déroulée du 2 au 4 septembre, à laquelle participaient également le ministre des affaires étrangères, ainsi que MM. Pierret et Kouchner, secrétaire d'Etat à l'industrie et secrétaire d'Etat à la santé. Le déplacement du Président de la République répondait à la visite du président Koutchma, à Paris en janvier 1997. Ces deux visites ont manifesté la volonté commune de la France et de l'Ukraine de renforcer leurs relations bilatérales, politiques, économiques et culturelles. Le calendrier des échanges bilatéraux prévu pour 1999 devrait permettre de prolonger l'élan donné cette année par ces deux visites au plus haut niveau et d'approfondir encore le partenariat franco-ukrainien. Les ministres des affaires étrangères sont à cet égard convenus de se rencontrer deux fois par an. Dans un contexte régional fragilisé par la crise russe et à un moment déterminant pour l'Ukraine dans son processus de transition, il s'agissait, lors des deux visites, d'assurer les autorités ukrainiennes du soutien de la France dans l'entreprise de réforme interne engagée (démocratisation, construction d'un Etat de droit, réformes économiques), d'engager une réflexion conjointe sur la place de l'Ukraine dans la région et en Europe et d'encourager cette dernière à poursuivre la politique étrangère pragmatique et constructive qu'elle a menée depuis son indépendance (dialogue avec la Russie, normalisation de ses relations avec ses principaux voisins tels que la Roumanie et la Pologne ; participation active aux forums de coopération régionale). S'agissant de nos relations bilatérales, outre un développement de nos échanges commerciaux (notre part de marché demeure modeste à 1,8 %), ces visites avaient pour objectif d'inciter les entrepreneurs français à développer leurs projets d'investissements en Ukraine, notamment en leur offrant un cadre juridique approprié (signature de plusieurs accords bilatéraux). A cet effet, le Président de la République était accompagné d'une forte délégation d'hommes d'affaires. La présence économique de la France s'est nettement renforcée ces dernières années, notre commerce bilatéral a connu une progression très nette en 1997 (2,6 Mds F, p 20 % par rapport au volume enregistré pour 1996 ; excédent commercial de 1 052 MF en notre faveur), essentiellement due à l'essor de nos exportations de biens de consommation. Les investissements français ont également connu un développement significatif (stock de 2 Mds début 1998 contre 1,4 en 1997 ; 1,5 % du stock total). Plus de 70 filiales d'entreprises françaises sont d'ores et déjà présentes en Ukraine, notamment dans les secteurs bancaires, agroalimentaires, des télécommunications, des transports et des biens de consommation. Notre coopération culturelle, scientifique et technique repose sur un traité d'entente et de coopération (1992) et sur un programme triannuel adopté en janvier 1997. L'enveloppe consacrée à l'Ukraine représente 20,64 MF pour 1998, répartie essentiellement sur des programmes de coopération dans les domaines linguistique (promotion du français), culturel (préparation des " Journées culturelles ukrainiennes " en France en 1999), audiovisuel (bourses et stages) et technique (formation de cadres, expertises dans le domaine de la sécurité nucléaire). Pour de multiples raisons (population, superficie, rôle de pôle de stabilisation régionale, potentiel économique), l'Ukraine sera à l'avenir un partenaire majeur de la France en Europe, avec lequel nous entendons nouer des relations de coopération bilatérale solides et régulières.
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