Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 24/09/1998
M. Bernard Fournier rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les termes de ses questions nºs 7138 et 9538 portant sur l'étiquetage des viandes bovines et publiées au Journal officiel du 26 mars et du 9 juillet 1998.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/12/1998
Réponse. - L'accord interprofessionnel relatif aux mentions devant figurer obligatoirement en matière d'étiquetage et de promotion de la viande bovine a été signé le 17 février 1998 par l'ensemble des membres de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes. Cet accord prévoit, en ce qui concerne le type racial, que pour les animaux de races mixtes, l'indication " type mixte " peut se substituer à l'indication " type lait ". La race Simmental est classée dans les races bovines mixtes dans l'annexe I de l'accord interprofessionnel. Rien ne s'oppose donc à ce que, pour les bovins de race Simmental, l'indication " type mixte " se substitue à l'indication " type lait ".
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